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Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, la loi Scellier dom-tom vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 120.000 € sur 9 ans, soit 13.333 € d’économie d’impôt par an.
S’agissant d’une réduction d’impôt indépendante du niveau d’imposition, cet avantage fiscal s’adresse à tous les contribuables.
Les avantages fiscaux
Caractéristiques fiscales de la loi Scellier
- Réduction d’impôt de 40% du prix de revient, plafonné à 300.000 €, soit une réduction d’impôt de 120.000 € maximum.
- Réduction d’impôt étalée sur 9 ans, soit 13.333 € par an maximum.
- La réduction est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes.
- Lorsque la réduction d’impôt excède le montant d’impôt à payer, le différentiel est reportable sur 6 ans.
- Possibilité d’extension jusqu’à 15 ans et 52% de réduction d’impôt dans le cadre de la Scellier dom-tom Sociale.
- Abattement forfaitaire de 30% sur les loyers dans le cadre de la Scellier Sociale.
- En cas d’indivision, chaque indivisaire bénéficiera de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du plafond applicable correspondant à ses droits sur le logement concerné.
- Les déficits fonciers résultant des dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10.700 €.
- Le dispositif Scellier dom-tom n’est pas cumulable avec les dispositifs Girardin sur le même logement.
- Vous ne pouvez investir dans le cadre de la loi Scellier dom-tom que sur un logement par an.
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