Comment est calculé la taxe d’habitation

Chaque propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit est redevable de la taxe d’habitation s’il dispose d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe foncière. Elle obéit à des règles strictes qui lui sont propres. La taxe d’habitation concerne les locaux meublés affectés à l’habitation, laquelle peut être utilisée en résidence principale ou en résidence secondaire, et à ses dépendances.

Comment fait-on le calcul de la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d’habitation (voir ici) est conditionné par le taux d’imposition voté par la commune où est installé le logement. Le taux est établi en fonction de la valeur locative cadastrale du bien qui sera ensuite corrigée via les abattements prévus.

On définit la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances comme le jardin, la piscine, le garage, etc. par la représentation du prix que pourrait rapporter le bien s’il était mis en location aux conditions du marché.

Toutefois, ces valeurs collectives ont été déterminées par l’administration fiscale et les services du cadastre dans les années 70. Elles ont été établies en fonction de plusieurs paramètres dont la surface de l’immeuble, sa catégorie, ses éléments de conforts, etc. Ces données n’ont donc pas été mises à jour depuis très longtemps. Voilà pourquoi, des réformes ont été lancées au début de l’année 2017. Toutefois, pour l’instant, elles ne concernent encore que les locaux professionnels qui disposent d’une valeur locative rectifiée. Ce qui a donné la taxe foncière 2017.

Selon les dernières dispositions prises par le Président de la République, la taxe d’habitation est programmée pour une suppression progressive. En effet, dès l’année prochaine, elle sera réduite à près de 80 % pour tous les foyers. D’ici l’année 2020, elle devrait être totalement supprimée.