particularité de la loi Girardin immobilière

Comment investir en outre-mer avec la loi Girardin ?

Il est également possible de faire un investissement dans la métropole pour bénéficier d’une aide fiscale venant de l’Etat Français. Le dispositif Girardin par exemple offre cette possibilité en réduisant l’impôt du contribuable français voulant investir en outre-mer. Avec la loi Girardin, l’investisseur aura le choix entre deux variantes du produit de défiscalisation. Quelles sont alors les particularités des deux volets de l’investissement en Girardin.

La particularité de la loi Girardin immobilière

Pour l’investissement, en outre-mer, par le dispositif Girardin, l’investisseur peut faire un placement dans l’immobilier locatif. L’investisseur a le choix entre l’acquisition ou la construction d’un logement neuf et la rénovation.

            Conditions

Pour accéder à cette variante de la loi Girardin, l’investisseur doit s’engager à respecter certaines conditions. Ainsi, l’investisseur devra :

  • mettre le logement en location dans les 6 mois qui suit l’acquisition du bien ou la fin des travaux ;
  • faire louer le logement pendant 5 ans pour le Girardin libre et 6 ans pour le Girardin intermédiaire ;
  • mettre le bien en location non meublée ;
  • conserver pendant 6 ans les parts souscrits pour une participation dans une SCPI ;
  • souscrire dans une société ayant vocation à investir dans les logements jusqu’à 90 %.

            Le montant de la réduction d’impôt

Le montant de la réduction d’impôt en Girardin immobilier peut aller de 20 à 50 %. La réduction d’impôt varie selon que l’investissement est libre ou intermédiaire. Pour le premier, la réduction est de 40 % du prix d’achat. Aucun plafond de loyer n’est exigé ici. Pour le second type d’investissement, la réduction d’impôt est de 50 % du prix d’achat et l’investisseur doit respecter le plafonnement des loyers et des ressources des locataires dicté par l’Etat. L’aide fiscale ne doit pas dépasser 40 000 € par an.

Les spécificités de la loi Girardin industriel

spécificités de la loi Girardin industrielLe volet industriel de la Girardin consiste quant à lui dans l’investissement de l’achat d’équipements industriels en outre- mer par l’intermédiaire d’une Société en Nom Collectif (SNC). Les membres de la société sont en général l’investisseur contribuable, l’exploitant local et les organismes financiers ayant participé dans le financement des équipements.

            Conditions

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt proposée par ce volet de la loi Girardin, les équipements industriels doivent être:

  • investi dans une entreprise locale exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;
  • Mis en location pendant 5 ans au dit exploitant local ;
  • cédé à l’exploitant local après les cinq ans d’engagement légal de mise en location ;
  • l’objet d’un agrément fiscal si le montant total des équipements est supérieur à 250 000 €.

La fiscalité en loi Girardin

La réduction d’impôt en Girardin industriel se calcule sur le montant total d’acquisition des matériels et non sur l’apport de l’investisseur. La réduction d’impôt global qu’on peut obtenir avec le Girardin industriel est de 44,12 % pour les investissements avec agrément. Elle est par contre de 45,30 % pour les investissements nécessitant d’agrément.