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Comment résilier son assurance-vie ?

Avec un contrat d’assurance vie, il est possible de résilier définitivement le contrat à tout moment et sans préjudice financier. Ce principe a été mis en place depuis la loi Hamon. L’objectif fut de protéger au maximum les assurées. Cependant, cette résiliation, dans sa mise en œuvre, répond à certains principes. Lesquelles ?

La résiliation d’un contrat d’assurance-vie : le principe

De par son caractère, le contrat d’assurance-vie n’est pas assorti d’une période d’engagement comme les autres contrats d’assurance. En conséquence, il est possible de clôturer, à n’importe quel moment, le contrat d’assurance-vie, sans attendre la date d’anniversaire de la conclusion du contrat. Dans la pratique, cette clôture se matérialise par le rachat partiel ou total du contrat d’assurance. Avec l’assurance-vie, lorsque le rachat est total, on parle alors de résiliation du contrat. Il est à rappeler que le contrat d’assurance-vie est l’opération qui consiste pour le souscripteur à épargner chez l’assureur. L’objectif étant de léguer ce contrat, sous forme de capital, aux bénéficiaires du souscripteur dans la mesure ou un évènement tel que son décès survient.

Démarches à suivre pour résilier une assurance-vie

Pour commencer la procédure de résiliation, l’assuré devra renseigner l’assureur de son intention de résilier le contrat. Pour ce faire, il est dans l’obligation d’envoyer à l’assureur une lettre recommandée, avec accusé de réception, expliquant ses intentions et en y précisant son désir de racheter le contrat. Dans le jargon technique, le rachat du contrat signifie que l’assuré souhaite récupérer le capital versé et les intérêts obtenus. Cependant, lorsque le rachat se produit avant terme, l’assureur impose souvent des pénalités aux assurés. Ainsi, premièrement, lorsque le contrat d’assurance-vie est moins de 4 ans, un prélèvement libératoire de 35 % s’applique au montant des plus-values acquises. Si le contrat entame sa quatrième année jusqu’à son huitième année, ce taux de prélèvement passe à 15 %. Enfin, pour un contrat de plus de huit ans, ce taux peut descendre jusqu’à 7,5 %. Cependant, cette taxe sur la plus-value ne s’applique pas aux assureurs licenciés, invalide de 3ème ou 2ème degré et ayant effectué une retraite anticipée ou victime de liquidation judiciaire.

Dans la procédure de résiliation du contrat d’assurance-vie, l’assureur dispose de deux mois pour répondre à la demande de résiliation et restituer la somme à devoirs ainsi que ses intérêts.

Les pièces à fournir pour résilier le contrat d’assurance-vie

résilier-un-contrat-assurance-viePour résilier le contrat d’assurance-vie, le souscripteur doit joindre au courrier de résiliation d’autres pièces justificatives. Ainsi en est-il de la photocopie de la pièce d’identité ou les deux premières pages du passeport, de la photocopie du contrat de souscription ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. Sans ces trois éléments, la demande risque de ne pas être pris en compte.

Il est enfin à noter que selon l’article L. 132-5-1 du code des assurances, le souscripteur dispose de 30 jours après la signature du contrat de résiliation pour se rétracter.