Compte Titres Ordinaire : fiscalité et abattement en fonction de la durée de détention.
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Depuis le 1er janvier 2006, il est appliqué aux plus-values des actions, parts ou droits de sociétés européennes, un abattement d’un tiers par année de détention à partir de la sixième année.
Cet abattement conduit à une exonération complète si les titres sont détenus pendant 8 ans.
Cet abattement n’impacte que l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux resteront acquittés sur la totalité des plus-values réalisées.
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