Compte Titres Ordinaire : fiscalité des moins values sur valeurs mobilières. Nos conseils fiscaux.
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Dans le cas d’une moins-value, l’actionnaire peut imputer celle-ci sur les plus-values réalisées au cours de la même année ou des années suivantes, dans un délai maximum de cinq ans.
Ce délai est porté à 10 ans pour les moins-values subies à compter du 1er janvier 2002.
Néanmoins, pour bénéficier de ce report de moins-values, il est nécessaire que les cessions aient dépassé le seuil d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle les moins-values ont été réalisées.
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