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Plus values
C’est très simple :
0% sur les plus values de cession si le montant annuel global des cessions réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal du contribuable est inférieur à 25.000 euro (pour l’année 2009).
29% (impôt = 18%, prélèvements sociaux = 11%) sur les plus values de cession si le montant des cessions réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal du contribuable est supérieur à 2.000 euro.
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