Fiscalité du Compte Titres Ordinaire pour investir en bourse - Toulouse
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Plus values
C’est très simple :
0% sur les plus values de cession si le montant annuel global des cessions réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal du contribuable est inférieur à 25.830 euro (pour l’année 2010).
30.1% (impôt = 18%, prélèvements sociaux = 12.1%) sur les plus values de cession si le montant des cessions réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal du contribuable est supérieur à 25.830 euro pour l’année 2010.
Imposition au premier euro pour la CSG/RDS (12.1%)
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