Contrat assurance vie : Importance de la clause bénéficaire - Tous nos conseils - Toulouse

Accédez directement à:
 comparer Madelin et assurance vie : assurance vie - loi madelin
 comparer PERP et assurance vie : assurance vie et PERP
 les placements fiscalement optimisés : placement optimisation fiscale
 le rendement attendu des fonds euros : investissement garanti.

Une clause bénéficiaire désigne par contrat la personne qui recevra le capital disponible de l’assuré à la mort de celui-ci. C’est grâce à ce mécanisme que l’assurance vie constitue un vecteur de transmission.

 

Vous pouvez désigner qui vous voulez en bénéficiaire de votre contrat : famille, proche, association…

 

Les contrats proposés par les compagnies d’assurance vie contiennent généralement une clause type désignant conjoint et descendant(s).

 

Mais cette clause est insuffisante dans de nombreux cas notamment lorsqu’un assuré souhaite s’écarter des règles de successions classiques.

 

 

 La rédaction de la clause

 

La clause bénéficiaire étant la clé de voûte des avantages successoraux de l’assurance vie, il convient d’apporter le plus grand soin à sa rédaction.

 

La clause type est généralement la suivante :

« mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

 

Nous renouvelons notre recommandation de vigilance quant à l’adaptation de cette clause avec votre propre situation.

 

Exemple :

 

 un partenaire dans le cadre d’un Pacs ou d’un concubinage n’est pas considéré comme le conjoint

 

 Cette clause type ne permet pas non plus de favoriser un enfant moins avantagé financièrement

 

La clause bénéficiaire doit être claire, précise et non susceptible d’interprétation au jour du décès de l’assuré. Pour un conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre notaire.

 

Sachez que vous pouvez, sauf acceptation écrite de la clause par le bénéficiaire, la modifier en cours de contrat.

 

 

 Le démembrement de la clause bénéficiaire

 

Le capital décès perçu est un bien propre du bénéficiaire.

 

Toutefois, suivant la volonté du souscripteur, ce capital décès peut être démembré entre plusieurs bénéficiaires, qui se répartiront la nue propriété et l’usufruit.

 

Il conviendra de s’intéresser au démembrement de cette clause bénéficiaire pour régler certaines situations patrimoniales et de politiques familiales particulières.

 

Afin que le mécanisme du démembrement appliqué à l’assurance vie puisse être mis en œuvre, le souscripteur du contrat d’assurance vie devra rédiger une clause bénéficiaire spécifique introduisant ce démembrement.

 

Il doit donc apporter le plus grand soin à sa rédaction, avec les conseils de son notaire ou de son conseiller en gestion de patrimoine.

 

 

 L’acceptation de la clause par le bénéficiaire

 

Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter cette clause, par envoi d’un courrier recommandé à la compagnie gestionnaire du contrat.

 

Cette acceptation a des conséquences importantes pour la vie future du contrat. Ainsi, vous n’aurez plus la possibilité, sans l’accord explicite du bénéficiaire acceptant, de :

 

 effectuer des retraits ou une avance

 

 effectuer des arbitrages

 

 modifier la clause

 

 

Afin d’éviter ce type de situation fort désagréable, nous vous recommandons une grande confidentialité sur la clause bénéficiaire que vous avez rédigez.

 

 

 

Vous souhaitez ouvrir un contrat d’assurance vie multisupports ? Comparer les différents contrats disponibles ? Investir sur les marchés financiers  ? Bien préparer votre retraite ? Préparer la transmission de son patrimoine ? Epargner au sein d’une coquille fiscale intéressante ? Transférer une partie du fond euro vers des supports plus dynamiques ? N’hésitez pas à nous contacter.