Contrat assurance vie : fiscalité des retraits et des plus values - Tous nos conseils - Toulouse
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comparer PERP et assurance vie : assurance vie et PERP.Fiscalité des retraits
L’assuré a le choix entre 2 options fiscales :
l’intégration des intérêts dans ses revenus (ils supporteront alors l’impôt sur le revenu des personnes physiques)
le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
La durée prise en compte est la durée effective du contrat.
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IR = Les produits sont intégrés à votre déclaration de revenus et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Nota : Les abattements sont appliqués annuellement sur les retraits effectués
Assiette de calcul des intérêts
Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués
Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :
Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur liquidative
Avec :
Rachat = montant du rachat partiel
Versements = total des primes versées à la date du rachat
Valeur liquidative = valeur totale du contrat à la date du rachat
Seule la part d’intérêts correspondant à la fraction de capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l’impact de la taxation.
Cas d’exonération de prélèvement sur plus values
En cas de rachat partiel ou total avant 8 ans et si le souscripteur ou le conjoint est :
Licencié
Mis à la retraite anticipée
Invalide (2° ou 3° catégorie de la sécurité sociale)
Mis en liquidation judiciaire.
Fiscalité des rentes viagères
La rente issue d’une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.
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