Contrat de capitalisation - contrat d'assurance vie : comparaison
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les placements fiscalement optimisés : placement optimisation fiscale.Capitalisation ou Assurance vie ?
Il existe quelques différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance vie, qui se situent essentiellement au niveau de la fiscalité (ISF) et de la transmission de patrimoine.
Les principales différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance vie résident dans :
la souscription
l’ISF
la transmission
Souscription
dans un contrat d’assurance vie, un contrat peut être souscrit uniquement par une personne physique
dans un contrat de capitalisation, un contrat peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale (sociétés civiles, SARL de famille, associations…)
ISF
dans un contrat d’assurance vie, l’ISF est calculé sur la valeur nominale du contrat et des plus values générées (soit sa valeur de rachat).
dans un contrat de capitalisation, l’ISF est calculé sur la valeur nominale exclusivement
Remarque :
Pour générer des revenus grâce à la règle de calcul des rachats partiels, il peut être opportun de mettre en place plusieurs contrats de capitalisation.
Ce montage permet :
de réduire l’assiette de calcul ISF
de continuer à valoriser son patrimoine
de générer des revenus
Le régime de droit commun s’applique aux droits de succession contrairement à l’assurance vie. Le contrat de capitalisation rentre ainsi dans l’actif successoral.
Cependant, le contrat de capitalisation permet aux héritiers de recueillir en succession ce contrat tout en conservant son antériorité fiscale. Les héritiers ne paient que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès.
Enfin, contrairement à l’assurance vie qui peut uniquement être rachetée ou transmise par décès, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation en démembrement, à tout moment. Cette possibilité offerte peut être très avantageuse.
Le contrat de capitalisation est ainsi un instrument de donation et s’avère être incontournable en présence de patrimoines importants.
Vous désirez souscrire un contrat de capitalisation ? Valoriser votre capital sans augmenter votre ISF ? N’hésitez pas à nous contacter.
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