Contrat loi Madelin : fiscalité liée l'ISF - Tous nos conseils fiscaux - Toulouse

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ISF

Durant la phase d’épargne, les sommes versées ne sont pas soumises à l’ISF, le contrat n’étant pas rachetable.

 

 

Durant la phase de rente, 2 possibilités :

 

 Si la durée de cotisation est inférieure à 15 ans, le capital constitutif de la rente est taxable à l’ISF

 

 Si la durée de cotisation est d’au moins 15 ans, le capital constitutif de la rente n’est pas taxable à l’ISF

 

 

 

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