Contrat loi Madelin : fiscalitée appliquée sur les prestations (rente). Suivez nos conseils
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Sur les Prestations
Les prestations sont versées uniquement sous forme de rente.
Au moment de la retraite, la rente viagère perçue est imposable suivant le régime des pensions et retraites. Elle bénéficie du même régime fiscal que les retraites servies par les organismes de retraite obligatoires.
Elle bénéficie donc d’un abattement spécial de 10 %.
Dans le cas d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou en cas de liquidation judiciaire, les prestations sont exonérées d’impôt.
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