Crédit Immobilier : Garanties et assurances possibles - Explications et conseils - Toulouse

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Les banques, dans la majorité des cas, n’accepteront de financer votre projet immobilier que si elles obtiennent une garantie qui les protègent en cas d’impossibilité de votre part de faire face aux échéances. Les garanties que vous serez amenés à rencontrer seront généralement :

 

 L’inscription de Privilège de prêteur de deniers (IPPD)

 

 L’hypothèque conventionnelle

 

 La caution solidaire d’un particulier

 

 La caution mutuelle

 

 

Le privilège de prêteur de deniers :

 

Seule la banque qui finance votre projet pourra s’en prévaloir. Le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Il prend rang à la date de la vente c’est-à-dire que le privilège sera prioritaire sur toutes les garanties qui seront prises sur le bien. Le coût du privilège de prêteur de deniers est plus faible que celui de l’hypothèque conventionnelle.

 

Le privilège de prêteur de deniers ne pourra être pris que sur un bien existant.

 

 

L’hypothèque conventionnelle :

 

Comme le privilège de prêteur de deniers, elle doit obligatoirement être constatée par un acte notarié. L’inscription est effectuée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien.

 

Contrairement au privilège de prêteur de deniers son rang prend effet non pas à la date de la vente, mais à celle de son inscription. Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d’inscrire un privilège de prêteur de deniers.

 

 

La caution solidaire d’un particulier :

 

Elle peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.

 

 

La caution mutuelle :

 

Certaines sociétés se sont spécialisées dans le cautionnement. Ainsi en contrepartie d’une rémunération variant entre 1 et 2 % du montant du prêt, la caution s’engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l’emprunteur. Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur.

 

Les principaux organismes sont : CCL (Caution Crédit Logement), SACCEF, CAMCA…

 

 

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