Crédits réglementés : prêt à taux zéro - prêt 1% logement - PAS - Toulouse

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Le Prêt à Taux Zéro

 

Le nouveau PTZ applicable au 1er Avril 2007.

 

Il est valable pour les biens anciens ou neufs.

 

Afin de pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’acheter une résidence principale et de ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.

 

Tant que le prêt à taux zéro n’est pas entièrement remboursé, le logement doit servir de résidence principale à l’emprunteur (c’est-à-dire l’occuper au moins huit mois par an) sauf s’il doit le quitter pour des raisons familiales ou professionnelles.

 

Le prêt a taux zéro est mis en place par la banque qui fait le(s) prêt(s) complémentaire(s).

 

La durée du crédit et le montant octroyé dépendent :

 

 du nombre de personnes dans le foyer

 

 de la nature du bien (neuf ou ancien)

 

 de la zone géographique (3 zones)

 

 des revenus du foyer

 

Nous vous invitons à consulter le site de l’ANIL pour simuler et connaître vos droits.

 

 

Le prêt patronal (1% logement)

 

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de consacrer chaque année 0,45% des salaires versés au financement des logements de leurs employés. Cette cotisation est appelée le 1% employeur (elle était de 1% à l’origine).

Elle est redistribuée aux salariés et doit être affectée soit au financement de prêts à coût réduit, les prêts 1% logement, soit à des logements en location à prix préférentiels.

 

Le prêt 1% logement est un prêt très intéressant pour le futur emprunteur. Il est d’un montant limité mais permet de bénéficier de taux avantageux et est attribué sans condition de ressources.

 

Pour y accéder vous devez être salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés et obtenir l’accord de votre employeur. Toutefois, il n’y pas de règle générale d’attribution de ce prêt. L’employeur peut même purement et simplement refuser d’accorder le prêt, notamment si l’entreprise a déjà utilisé les fonds disponibles ou si elle les a attribués en priorité à certains salariés (jeunes employés, salariés devant changer de lieu de travail...).

 

 

Le prêt à l’Accession Sociale (PAS)

 

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt réglementé par l’État dont la caractéristique majeure est d’ouvrir droit aux APL.

 

Les conditions d’obtention du prêt PAS sont soumises à différents critères :

 

 Type d’achat

 

 Surface minimale

 

 Plafond de ressources

 

 

Le PAS ne peut financer que l’achat d’une résidence principale.

 

Le montant du prêt PAS ne peut excéder 90 % du prix d’achat.

 

L’apport personnel complémentaire peut être constitué soit de vos propres deniers soit d’autres prêts (le prêt à taux 0 %, le prêt 1 % employeur, prêt fonctionnaire, prêt relais).

 

L’endettement de l’emprunteur (tous prêts confondus) ne doit pas dépasser 30 % des revenus nets.

 

La durée du prêt est de 10 ans minimum et 25 ans maximum.

 

 

Le prêt Conventionné

 

Le prêt conventionné diffère sur trois points essentiels par rapport au prêt PAS :

 

 Il n’est soumis à aucun plafond de ressources

 

 Il peut financer un logement locatif

 

 Il ne bénéficie pas de la sécurisation des emprunteurs

 

Pour tout le reste les conditions sont identiques au PAS

 

 

Le prêt Epargne Logement

 

Le prêt PEL permet de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, locative ou secondaire, à la condition que cette dernière soit neuve.

 

Le prêt PEL peut aussi financer des travaux, un parking proche du lieu d’habitation, ainsi que des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) spécialisées dans le logement.

 

Le plan épargne logement donne droit à l’ouverture d’un prêt épargne logement dont les conditions sont déterminées par la date de souscription.

 

En fonction des versements effectués et de la durée d’épargne, la banque où est placé ce plan calcule le montant des droits à prêt (il s’agit d’un coefficient).

 

Une fois ce coefficient connu, il est possible de simuler le prêt sur différentes durées (de 2 à 15 ans) en sachant que plus le prêt se fait sur une courte durée plus le montant est important (sans jamais dépasser 61 200 euro).

 

Évidemment, plus le prêt est important sur peu de temps plus les charges financières sont élevées et rendent difficiles la compatibilité avec un autre prêt, c’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser le système du prêt à palier.

 

 

Il est possible d’utiliser le montant des droits à prêts de sa famille proche (parents, enfants, frère, sœur, oncle, tante, nièce, neveu) ou de la famille de votre conjoint.

 

Vous pouvez alors majorer votre capacité d’emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds, seule condition : être soi-même titulaire d’un prêt PEL depuis au moins trois ans.

 

 

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