Defiscalisation en loi Sceller Dom Tom Social ou Intermédiaire

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Supports immobiliers > Loi Scellier DOM TOM > Scellier dom-tom Social

Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, la loi Scellier dom-tom social vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 156.000 € sur 9 ans, soit 17.333 € d’économie d’impôt par an..
Simulateur Loi defiscalisation

Scellier dom-tom Social

Voici les principales différences du Scellier dom-tom Social par rapport au Scellier dom-tom "classique" :

  • Engagement de location pendant les 9 premières années.
  • Puis, possibilité de prolonger la défiscalisation Scellier sur 2 périodes de 3 années, soit 6 années supplémentaires.
  • La réduction supplémentaire est alors de 2% par an de la 10ème à la 15ème année soit une réduction d’impôt total sur la période (15 ans) de 52%.
  • Application d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers (pendant les 9 premières années puis les 2 *3 années supplémentaires).
  • Respect de plafonds de loyers moins élevés que pour le Scellier dom-tom classique.


  • Respect de plafonds pour les ressources des locataires.

Scellier dom-tom Social