Defiscalisation Monument Historique (fiscalité MH) - Nos conseils

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Défiscalisation Monument Historique

MIS A JOUR LOI DE FINANCE 2010

 

 

La loi de finance 2009 a durci les conditions autorisant l’imputation du déficit foncier généré sur le revenu global.

 

Cependant, ce nouveau dispositif n’est soumis ni à plafonnement spécifique, ni au plafonnement des niches fiscales.

 

Le cadre fiscal applicable aux monuments historiques est particulièrement avantageux.

 

Le principe fiscal consiste à acquérir un bien nécessitant de lourds travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôt sur une courte période.

 

De plus, ce patrimoine n’est pas pris en compte dans l’assiette de calcul de l’ISF.

 

 

 

 

 

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