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Défiscalisation Monument Historique
MIS A JOUR LOI DE FINANCE 2010
La loi de finance
Cependant, ce nouveau dispositif n’est soumis ni à plafonnement spécifique, ni au plafonnement des niches fiscales.
Le cadre fiscal applicable aux monuments historiques est particulièrement avantageux.
Le principe fiscal consiste à acquérir un bien nécessitant de lourds travaux, puis à imputer l’ensemble des dépenses de rénovation sur le revenu global de l’investisseur, sans aucun plafonnement, générant ainsi de fortes réductions d’impôt sur une courte période.
De plus, ce patrimoine n’est pas pris en compte dans l’assiette de calcul de l’ISF.
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