Epargne salariale : Défintion de l'épargne salariale. Tous nos conseils pour epargner.

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.

Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation, l’épargne salariale fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale.

L’intéressement

Dispositif facultatif, l’intéressement permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des performances de leur entreprise. Disponibles immédiatement (sans délai de blocage), les sommes issues de l’intéressement sont calculées selon une formule définie par l’accord qui met en place le dispositif. En aucun cas, les primes correspondantes ne peuvent se substituer à un élément de salaire.

La participation

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d’autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise. Les sommes correspondantes sont obligatoirement bloquées pendant 5 ans.

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le PEE permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Bloquées pendant 5 ans minimum, les sommes détenues dans le cadre du PEE proviennent des versements volontaires des salariés et de l’abondement de l’entreprise. Le PEE peut également être alimenté par l’intéressement et la participation.

Le plan d’épargne interentreprises (PEI)

Destiné à favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, proche du PEE avec lequel il partage nombre de règles de fonctionnement (notamment, la durée de blocage des sommes : 5 ans minimum), le PEI est mis en place par une branche professionnelle ou entre plusieurs entreprises.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Ce plan permet aux participants de se constituer une épargne pour la retraite. Il remplace le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) qui a été supprimé. Soumis, aux mêmes règles que le PEE, le PERCO se distingue cependant sur les points suivants :

Les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite (sauf exceptions prévues par décret) ;

La sortie du plan s’effectue en rente viagère ou, si l’accord instituant le PERCO le prévoit, en rente ou en capital au choix du salarié ;

Les sommes versées ne peuvent être investies dans des placements réservés à l’actionnariat salarié (titres de l’entreprise ou d’une société du même groupe...).

Article 82 et 83

Article 82

Il s’agit d’un contrat individuel.

L’entreprise peut prévoir, dans sa politique sociale, de faire bénéficier certains de ses collaborateurs de contrats d’assurance vie souscrits par l’entreprise. Les versements effectués se déduiront du bénéfice imposable au même titre que les autres charges de personnel. Il s’agit généralement de contrats de retraite sur complémentaire gérés en capitalisation. On les désigne par "contrat article 82" ou encore en "sursalaire".

Article 83

Il s’agit d’un contrat collectif.

L’entreprise peut faire bénéficier l’ensemble du personnel, ou une catégorie de salariés, d’un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire. Ces contrats d’assurance sont des contrats d’assurance de groupe relevant de l’Art.83 du CGI.

PEE et PEI

Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés