Fiscalité PEA - (fiscalite retrait, décès, ISF, plus values) - tous les détails
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Prise en compte de moins values
Les titulaires de PEA de plus de cinq ans peuvent sous réserve de dépasser le seuil de cession de 25.000 euro imputer la perte réalisée à la date de clôture du plan sur des plus-values de même nature réalisées au titre de l’année de la clôture ou les dix années à venir.
Exonération d’impôt sur les plus values
Quelques cas permettent de sortir avant le terme en exonération d’impôt sur les plus-values :
décès du titulaire
rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire du plan
transfert à l’étranger du domicile du titulaire
création ou reprise d’une entreprise sous certaines conditions
Plus d’informations
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Tableau de synthèse
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Les titres ayant figuré sur un PEA peuvent être conservés par le contribuable après la clôture du plan.
Ils peuvent être également transférés sur un compte titres ordinaire, après expiration de la 8e année.
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