Immobilier loi Borloo populaire : fiscalité et obligations déclaratives - Tous nos conseils
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simulation loi Borloo : simulation defiscalisation loi Borloo.Obligations déclaratives
Les obligations sont les suivantes :
Lettre d’option pour la loi Borloo populaire (formulaire 2044 EB), incluant un engagement de location nue à usage de résidence principale
Une déclaration d’achèvement de travaux
Copie du bail de location
Avis d’imposition ou de non imposition du locataire
Pour un logement ancien, les états et attestations justificatifs de l’état initial puis de sa réhabilitation
Ces documents sont à joindre lors de la première déclaration de revenus fonciers (formulaire 2044 spécial).
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