Investissement locatif loi Borloo populaire : fiscalité sur la plus value et revente immobilière
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un comparatif "borloo-robien" : loi Robien et Borloo
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nos conseils pour investir en loi Borloo : Investissement locatif Borloo
nos conseils en défiscalisation : Conseil Defiscalisation Immobiliere.Plus values et revente
Plus values
Le régime des plus-values est celui des plus-values de cession immobilière, soit :
aucune exonération lorsque le bien est vendu moins de 5 ans après son acquisition
une exonération de 10% par an pour toute année de détention à partir de la sixième année
une exonération totale au bout de 15 ans après la date d’acquisition
La part non exonérée de la plus value est soumise à un prélèvement libératoire de 16%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Revente
Vous avez l’obligation de louer pendant trois ans suivant la dernière année d’imputation du déficit foncier !
Le droit commun impose de louer le bien jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle une imputation du déficit foncier sur le revenu global a été pratiquée.
Lorsque cette condition n’est pas respectée, le revenu global et les revenus fonciers des trois années qui précèdent l’année de cessation de la location sont reconstitués selon les modalités applicables en cas de non-imputation du déficit sur le revenu global.
Sauf cas exceptionnel :
décès
invalidité ou perte d’emploi du contribuable ou de son conjoint
expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble productif du déficit
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