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Loyers
Les plafonds de loyers sont calculés à partir de la surface utile et de la région. Pour ce faire, la France a été découpée en quatre zones :
Zone A : région Parisienne, région Lémanique, Côte d’Azur
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250000 habitants, les agglomérations chères, la périphérie Parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur,
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, certaines zones frontalières et littorales, l’îIe de France
Zone C : le reste de
Les surfaces prises en compte pour le calcul du plafond sont la surface habitable au sens de la loi Carrez (au dessus de 1m80), ainsi que la moitié des surfaces annexes (caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs et celliers extérieurs au logement, resserres, combles et greniers aménageables, balcons, loggias et vérandas, les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré) dans la limite de 8 m² par logement.
Les plafonds de loyer relatifs à la loi Borloo populaire pour l’année 2008 sont :
Zone A :
Zone B1 :
Zone B2 :
Zone C : 7.01 €/m²
Ressources
Les plafonds de ressources relatifs à la loi Borloo populaire pour l’année 2008 sont :
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