Investissement loi de robien : fiscalité et obligations déclaratives - Tous nos conseils

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Taux 4.40 Fond Euro

Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives sont les suivantes :

 

 Lettre d’option pour le dispositif Robien (formulaire 2044 EB), incluant un engagement de location nue à usage de résidence principale

 

 Une déclaration d’achèvement de travaux

 

 Copie du bail de location

 

 Pour un logement ancien, les états et attestations justificatifs de l’état initial puis de sa réhabilitation

 

 

 

 

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