Investissement loi de robien : fiscalité sur la plus value et revente - Tous nos conseils
Supports immobiliers > Investissement loi de Robien > Fiscalité
un comparatif "borloo-robien" : loi robien et borloo
présentation de la loi de Robien : Investissement loi de Robien
nos conseils pour investir en loi de Robien : investissement locatif de Robien
simulation loi de robien : simulation de robien.Plus values et revente
Plus values
Le régime des plus-values est celui des plus-values de cession immobilière, soit :
aucune exonération lorsque le bien est vendu moins de 5 ans après son acquisition
une exonération de 10% par an pour toute année de détention à partir de la sixième année
une exonération totale au bout de 15 ans après la date d’acquisition
La part non exonérée de la plus value est soumise à un prélèvement libératoire de 16%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Revente
Vous avez l’obligation de louer pendant trois ans suivant la dernière année d’imputation du déficit foncier.
Le droit commun impose de louer le bien jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle une imputation du déficit foncier sur le revenu global a été pratiquée.
Lorsque cette condition n’est pas respectée, le revenu global et les revenus fonciers des trois années qui précèdent l’année de cessation de la location sont reconstitués selon les modalités applicables en cas de non-imputation du déficit sur le revenu global.
Sauf cas exceptionnel :
décès
invalidité ou perte d’emploi du contribuable ou de son conjoint
expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble productif du déficit
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif de Robien ? Vous avez un projet de Robien à Toulouse ? Bordeaux ? Paris ? Vous envisagez de "combiner Robien et Girardin " ? N’hésitez pas à nous contacter.
Copyright Gestion et Patrimoine 2008. Tout droit de reproduction réservé.Mentions légales
