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Le propriétaire doit fournir :
Une note annexe contenant l’engagement de location à l’exploitant de la résidence
Copie du bail de location
Lorsque le logement appartient à une société, un document précisant les quotes-parts par associé
Pour un logement ou des travaux de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration sont engagés : le montant des travaux, une copie du permis de construire, une copie de la déclaration d’achèvement des travaux
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