Defiscalisation Malraux , investissement loi Malraux : présentation de la loi - Tous nos conseils
/B_rubriques>Supports immobiliers > Loi Malraux 2010 > Fonctionnement
Conditions d’applications
MIS A JOUR LOI DE FINANCE 2010
Pour pouvoir appliquer
Se pratiquer sur un logement nu.
Etre continue pendant une durée de 9 ans à usage d’habitation principale pour le locataire ou à usage professionnel
Etre effective dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux de restauration.
Les travaux de restauration doivent être conformes au plan de sauvegarde et de mise en valeur ou à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration.
L’opération doit aboutir en une restauration complète du bien immobilier.
Vous souhaitez réaliser un investissement Loi Malraux ? Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ?
N’hésitez pas à nous contacter.
Copyright Gestion et Patrimoine 2008. Tout droit de reproduction réservé.Mentions légales



