Defiscalisation Malraux, defiscalisation Monument Historique : comparatif et conseils - Toulouse
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Un investissement immobilier avec la loi de défiscalisation Malraux ne peut se faire qu’après la réalisation d’une véritable étude patrimoniale.
Loi Malraux ou Monument Historique ?
Défiscalisation Malraux ou défiscalisation Monument Historique ?
Ces deux régimes d’investissement sont relativement similaires : la loi de défiscalisation Malraux et la loi de défiscalisation Monument Historique permettent en effet toutes deux d’acquérir des immeubles protégés en vertu de leur valeur patrimoniale et architecturale, et de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux en réalisant des travaux de restauration.
Cependant les similitudes entre une défiscalisation Malraux et une défiscalisation Monument Historique s’arrêtent là : les contraintes juridiques, fiscales, administratives et techniques diffèrent sensiblement entre un investissement loi Malraux et un investissement sous le régime Monument Historique.
Les différences concernent notamment :
Le type d’immeubles :
ils sont définis en fonction de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou du secteur sauvegardé pour la loi de défiscalisation Malraux
ils sont définis en fonction de leur classement et de leur l’inscription à l’inventaire supplémentaire, ou faire l’objet d’un agrément fiscal ou bien être labellisés par la Fondation du patrimoine dans le cadre de la loi de défiscalisation Monument Historique
La fiscalité
les intérêts d’emprunts ne sont déductibles que des revenus fonciers pour la loi Malraux
les intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus globaux pour la loi Monument Historique
les obligations
obligations de louer le bien pendant 6 ans dans le cadre de la loi Malraux
plusieurs types d’utilisation du bâtiment prévu sous le régime Monument Historique
les obligations administratives liées à la construction ou restauration de l’immeuble varient sensiblement entre la loi Malraux et la loi Monument Historique
Les risques
le risque de requalification par l’administration fiscale est beaucoup plus important dans le cadre de la loi Malraux
Cette comparaison n’est pas exhaustive, compte tenu de la complexité de ces deux lois.
Si vous envisagez un investissement immobilier afin de bénéficier de la loi de défiscalisation Malraux ou du régime de défiscalisation Monument Historique, nous vous invitons à étudier en détail tous les paramètres de l’opération.
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Defiscalisation loi Malraux
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