Dispositif fiscal Malraux : obligations déclaratives. Nos conseils en défiscalisation - Toulouse
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une présentation de la loi Malraux : investissement loi Malraux
nos conseils pour investir en loi Malraux : Defiscalisation Malraux
comparaison Malraux-Monument Historique : Malraux-Monument Historique
nos conseils pour mieux défiscaliser : Conseil Defiscalisation Immobiliere.Obligations déclaratives
Les obligations déclaratives sont les suivantes :
Une note annexe comportant l’adresse et la surface habitable du logement et un engagement de le louer nu a titre de résidence principale dans les douze mois de l’achèvement des travaux
Copie du bail de location
Copie de la convention signée avec
Ces documents sont à joindre lors de la première déclaration de revenus fonciers
De plus, le propriétaire doit être en mesure de produire, à la demande du service, une copie de l’autorisation spéciale des travaux et de la déclaration d’utilité publique.
Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ? Vous souhaitez réaliser un investissement Loi Malraux ?
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