Defiscalisation Malraux : fiscalité appliquée sur la plus value et revente - Toulouse

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Plus Values

Le régime des plus values est celui des plus values de cession immobilière, soit :

 

 aucune exonération lorsque le bien est vendu moins de 5 ans après son acquisition

 

 une exonération de 10% par an pour toute année de détention à partir de la sixième année

 

 une exonération totale au bout de 15 ans après la date d’acquisition

 

 La part non exonérée de la plus value est soumise à un prélèvement libératoire de 16%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

 

Attention : Le calcul de la plus value ne prend pas en compte le coût des travaux – y compris après 6 ans.


 

Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ? Vous souhaitez réaliser un investissement Loi Malraux ?


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