Investissement loi Demessine : fonctionnement en détail d'une défiscalisation loi Demessine.
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Les personnes concernées
L’acquéreur peut être une personne physique ou une SCI (Société Civile Immobilière) de gestion soumise à l’impôt sur le revenu.
Les investissements concernés
Le logement
Le logement doit faire partie d’une résidence de tourisme classée en référence à l’arrêté du
Capacité minimum de 100 lits
Engagement de l’exploitant de promotion touristique à l’étranger
Location de chambres ou appartements meublés à la journée, la semaine ou au mois
Proposer aux résidents un minimum d’équipements et de services communs
On définit donc une résidence de tourisme comme un établissement commercial d’hébergement classé, c’est-à-dire qui fait l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.
Ces résidences de tourisme ne s’adressent donc qu’à une clientèle de passage et sont constituées de chambres ou d’appartements meublés.
Localisation
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La Location
Le propriétaire doit louer nu pendant au moins neuf ans à un exploitant (gestionnaire) unique pour l’ensemble de la résidence.
Un bail commercial d’au moins 9 ans est signé entre l’investisseur et le gestionnaire. Ce qui garantit à l’investisseur :
Une durée minimum de 9 ans ferme, renouvelable
Une connaissance totale de l’ensemble des charges dès la conclusion du bail
Un loyer garanti par le preneur (gestionnaire) quel que soit le taux de remplissage de la résidence
La location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement ou l’acquisition si elle est postérieure.
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