Dispositif fiscal loi Malraux : tout sur la fiscalité loi Malraux - Toulouse
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une présentation de la loi Malraux : investissement loi Malraux
nos conseils pour investir en loi Malraux : Defiscalisation Malraux
comparaison Malraux-Monument Historique : Malraux-Monument Historique
nos conseils pour mieux défiscaliser : Conseil Defiscalisation Immobiliere.Avantage fiscal
Cette loi permet entre autre une très forte défiscalisation sur une période (en général) de 2 ou 3 ans.
Le principal avantage : La loi Malraux permet de déduire (sans limitation) du revenu global de l’investisseur les dépenses de démolition et de restauration, à l’exception des intérêts d’emprunts uniquement déductibles des revenus fonciers des 6 années suivantes.
En pratique, les travaux sont judicieusement répartis sur deux ou trois années civiles afin de réduire d’autant les revenus de l’investisseur.
L’enveloppe globale de l’opération se décompose en :
Foncier : immeuble ou appartement à restaurer
travaux de restauration et frais annexes
Plus les travaux représentent une part importante de l’enveloppe globale, meilleure sera la rentabilité de l’opération (puisque les travaux sont déductibles des revenus sans limitation).
Parmi les dépenses imputables sur le revenu global, on relèvera :
l’ensemble des dépenses déductibles en application des règles de droit commun qui logiquement seraient imputables sur le revenu foncier mais qui, par dérogation, le deviennent sur le revenu global : frais de gérance et de rémunération des concierges, dépenses de travaux d’amélioration ou d’entretien
les frais d’adhésion aux AFU
les dépenses découlant de l’opération de restauration immobilière elle-même, incluant les travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire
les travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants rendus nécessaires par les démolitions imposées
les travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, pour le rendre habitable (y compris les parties antérieurement non habitables, telles que combles et greniers), sans agrandissement du volume total bâti de l’immeuble.
Sont exclus les travaux de transformation en logements de locaux précédemment affectés à un autre usage (commercial, professionnel), qui n’ouvrent pas droit à la possibilité d’imputation sur le revenu global. Les travaux concernés doivent, de toute façon, être prévus par le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou par la déclaration d’utilité publique selon le cas
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