Investissement loi Malraux : fonctionnement en détail d'une défiscalisation Malraux
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une présentation des lois de defiscalisation : loi et defiscalisation
la fiscalité loi Malraux : dispositif fiscal loi Malraux
nos conseils pour investir en loi Malraux : Defiscalisation Malraux
comparaison Malraux-Monument Historique : Malraux-Monument Historique.
Descriptif général
MIS A JOUR LOI DE FINANCE 2010
Contribuable concerné par
Contribuables ou SCI (non soumise à l’IS) dans les hautes tranches d’imposition, ayant des objectifs de :
forte défiscalisation
constitution d’un patrimoine de qualité
Objectifs de la classification Monuments Historique
La loi Malraux est entrée en vigueur le
Situation du bien en la loi Malraux
Le bien doit être un logement ancien situé soit :
dans une Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui, depuis le 1er janvier 1998, remplace les périmètres de restauration immobilière (la création de ces ZPPAUP résulte d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs) ;
soit en secteur sauvegardé (il existe quatre-vingts secteurs sauvegardés répartis sur l’ensemble du territoire).
Type d’avantage fiscal pour la loi Malraux
Le principe consiste en la restauration rapide (2/3 ans) et contrôlée d’un immeuble classé, dans le but de le mettre en location.
Les travaux de restaurations réalisés donnent droit à une réduction d’impôt de 30% (zone ZPPAUP) ou 40% (secteur sauvegardé) avec un plafond annuel pris en compte de 100.000 €. Soit 30.000 € ou 40.000 € maximum de réduction d’impôt par an (avant application du plafond global fiscal créé également en 2009)
Un montage sans apport initial avec un crédit in-finé est souhaitable, cela permet d’accentuer le déficit généré et donc de la réduction d’impôts.
Marché locatif
Une partie de la rentabilité de l’opération (postérieure aux travaux) étant retirée de la location (habitation ou professionnelle), il importe que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle.
Conditions à respecter pour l’application de la loi Malraux
Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’autorisation de l’administration et se dérouler ensuite sous leur contrôle.
Le volume habitable doit être conservé
A la sortie
Une fois l’opération Malraux terminée, l’engagement de location de 9 ans respecté (6 ans auparavant), le bien est considéré comme un bien ancien traditionnel.
Si vous désirez continuer à le mettre en location, vous pourrez selon les cas :
opter pour le statut Besson/Robien ancien (si bien servant d’habitation)
avoir droit au régime du micro foncier assorti de sa déduction forfaitaire de 30 %
si vous n’appartenez pas à l’une des catégories ci-dessus, être soumis au régime du droit commun.
Vous souhaitez réaliser un investissement Loi Malraux ? Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ?
N’hésitez pas à nous contacter.
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