Investissement loi Malraux : fonctionnement en détail d'une défiscalisation Malraux
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une présentation des lois de defiscalisation : loi et defiscalisation
la fiscalité loi Malraux : dispositif fiscal loi Malraux
nos conseils pour investir en loi Malraux : Defiscalisation Malraux
comparaison Malraux-Monument Historique : Malraux-Monument Historique.Descriptif général
Contribuable concerné par la loi Monument Historique
Contribuables ou SCI dans les hautes tranches d’imposition, ayant des objectifs de :
forte défiscalisation
constitution d’un patrimoine de qualité
Objectifs de la classification Monument Historique
La loi Malraux est entrée en vigueur le
Situation du bien en la loi Malraux
Le bien doit être un logement ancien situé soit :
dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui, depuis le 1er janvier 1998, remplace les périmètres de restauration immobilière (la création de ces ZPPAUP résulte d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs)
soit en secteur sauvegardé (il existe quatre-vingts secteurs sauvegardés répartis sur l’ensemble du territoire)
Type d’avantage fiscal pour la loi Malraux
Le principe consiste en la restauration rapide (2/3 ans) et contrôlée d’un immeuble classé, dans le but de le mettre en location.
Le déficit foncier constaté, hors intérêts d’emprunts, est imputé sur le revenu global sans limitation.
Un montage sans apport initial avec un crédit in fine est souhaitable, cela permet d’accentuer le déficit foncier et donc la déduction d’impôts.
Marché locatif
Une partie de la rentabilité de l’opération (postérieure aux travaux) étant retirée de la location, il importe que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle.
Conditions à respecter pour l’application de la loi Malraux
Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’autorisation de l’administration et se déroulent ensuite sous son contrôle
Le volume habitable doit être conservé
A la sortie
Une fois l’opération Malraux terminée, l’engagement de location de 6 ans respecté, le bien est considéré comme un bien ancien traditionnel.
Si vous désirez continuer à louer ce bien, vous pourrez selon les cas :
opter pour le statut Besson / de Robien ancien
avoir droit au régime du micro foncier assorti de sa déduction forfaitaire de 30 %
si vous n’appartenez pas à l’une des catégories ci-dessus, être soumis au régime du droit commun
Vous souhaitez réaliser un investissement Loi Malraux ? Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ?
N’hésitez pas à nous contacter.
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