Loi Scellier Dom Tom

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Produits > Supports immobiliers > Loi Scellier DOM TOM

Dans le cadre d’un investissement immobilier, la nouvelle loi Scellier dom-tom vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% (9 ans) à 52% (15 ans) du montant de l’acquisition plafonné à 300.000 €.

· Soit 120.000 € de réduction d’impôt réparti sur 9 ans.
· Soit 13.333 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.

Simulateur Loi defiscalisation

Loi Scellier DOM TOM

Après la loi Robien, la loi Robien recentré, la loi Borloo, voici maintenant la loi Scellier, applicable depuis le 1er Janvier 2009.

Grâce à la loi SCELLIER DOM-TOM, bénéficiez d’une réduction d’impôt de 120.000 € maximum sur 9 ans, soit 13.333 € par an.

Le montant de la réduction d’impôt dépend de l’année d’acquisition :

  • Investissement SCELLIER DOM TOM jusqu’au 31 décembre 2011 : la réduction est de 40 %.
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  • Investissement SCELLIER DOM TOM entre le 1er Janvier 2012 et le 31 décembre 2014 : la réduction est de 35%.
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  • Investissement SCELLIER DOM TOM delà jusqu’au 31 décembre 2017 : la réduction est de 35% sous conditions.
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Le bien doit être mis en location pendant 9 ans.

Vous souhaitez investir et défiscaliser avec la loi Scellier dom-tom ? N’hésitez pas à nous contacter.

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