Dispositif fiscal Monument Historique : obligations déclaratives. Tous nos conseils - Toulouse
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nos conseils en défiscalisation : Conseil Defiscalisation Immobiliere
comparaison Monument Historique-Malraux : Monument Historique-Malraux.
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Obligations déclaratives
Les obligations déclaratives sont les suivantes :
le détail des sommes demandées en déduction
la date du décret, arrêté ou décision ayant amené tout ou partie de l’immeuble à être classé, inscrit, agréé ou labellisé monument historique
si l’immeuble est ouvert au public, le propriétaire est tenu de déclarer avant le 1er février de chaque année les conditions d’ouverture de son immeuble au délégué régional du tourisme
Vous souhaitez réaliser une defiscalisation Monument Historique ? Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ?
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