Defiscalisation Monument Historique : fiscalite appliquée pour la succession et transmission
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comparaison Monument Historique-Malraux : Monument Historique-Malraux.Succession
Transmission du bien en exonération des droits de succession (même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur) pour les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire ainsi que les meubles qui en constituent le complément, sous condition de signature par les héritiers ou légataires d’une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés et leurs conditions d’accès au public, ainsi que les conditions d’entretien des biens exonérés.
Ainsi, pour bénéficier de l’exonération, les lieux doivent être ouverts au moins 100 jours par an au cours des mois d’avril à octobre inclus (dont dimanches et jours fériés) ou 80 jours pendant les mois de juin à septembre.
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