Monument Historique : fiscalité appliquée à un investissement en régime Monument Historique

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Cette loi permet entre autre une très forte défiscalisation sur une période en général de 2 ou 3 ans.

 

Voici le principal avantage : L’investisseur déduit du revenu global, sans plafonnement, la totalité des dépenses de restauration dès qu’elles sont engagées :

 

En pratique, les travaux sont judicieusement répartis sur deux ou trois années civiles afin de réduire d’autant les revenus de l’investisseur.

 

 

3 cas de figure se présentent :

 

 

 Le bien ne génère aucune recette

 

Qu’il soit ou non ouvert à la visite, occupé ou non par son propriétaire, s’il ne génère aucune recette, les charges foncières qui le concernent sont déductibles du revenu global.

 

Il s’agit notamment :

 

 des cotisations de strict entretien versées à l’administration des Affaires culturelles

 

 de la totalité des dépenses de travaux de réparation ou d’entretien effectuées par le propriétaire ou à sa charge (diminuées d’une éventuelle subvention de l’Etat ou de la participation de celui-ci à des travaux que le propriétaire décide lui-même d’effectuer)

 

 de la totalité de toutes les autres charges foncières retenues dans le régime de droit commun et susceptible d’être déductibles du revenu global mais, toutefois, pour une proportion différente selon que le bien est ouvert ou non à la visite

 

La déduction est ainsi égale à :

 

 100 % si l’immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d’avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre

 

 50 % dans le cas contraire

 

 

 Le bien n’est pas occupé et génère des recettes

 

Le propriétaire peut imputer la totalité des charges foncières qu’il supporte sur le montant des loyers.

 

Les travaux de restauration, d’entretien ou de réparation peuvent être intégralement déduits des revenus de l’année de leur paiement.

 

Par exception aux règles applicables aux immeubles ordinaires, le déficit foncier, y compris la part provenant des intérêts d’emprunt, est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global du contribuable.

 

Si le propriétaire a reçu une subvention de l’Administration des Affaires Culturelles, celle-ci doit être ajoutée aux recettes de l’année au cours de laquelle cette subvention a été perçue.

 

Les propriétaires d’immeubles historiques donnés en location sont exclus du bénéfice du régime du micro-foncier.

 

 

Remarque :

 

Les travaux de rénovation distincts et dissociables des travaux qui concernent les éléments classés d’un immeuble, ne sont pas déductibles du revenu global (ils sont déductibles des revenus fonciers dans les conditions de droit commun).

 

 

 Le bien est occupé et génère des recettes

 

Le montant investi dans les travaux est déductible dans sa totalité des revenus globaux imposables. Il en est de même pour les intérêts d’emprunts sur acquisition et travaux et les frais d’hypothèque.

 

Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l’ouverture est égale à 75 % du total des charges, les 25 % restants revenant au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.

 

Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ? Vous souhaitez réaliser une defiscalisation Monument Historique ?

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