Defiscalisation Monument Historique : fonctionnement en détail d'une défiscalisation MH
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une présentation du régime MH : Régime Monument Historique
nos conseils en MH immobilier : defiscalisation Monument Historique
nos conseils en défiscalisation : Conseil Defiscalisation Immobiliere.Descriptif général
Contribuable concerné par la loi Monument Historique
Contribuables ou SCI dans les hautes tranches d’imposition, ayant des objectifs de :
forte défiscalisation
constitution d’un patrimoine de qualité
Objectifs de la classification Monument Historique
La classification Monument Historique, instaurée par l’Etat en 1913, avait pour but de permettre de protéger le patrimoine immobilier français, fortement menacé à l’époque.
Ce dispositif fiscal a quant à lui été crée pour soutenir les investisseurs privés dans leurs démarches de réhabilitation et d’entretien des Monuments Historiques français.
Logements concernés par la loi Monument Historique
Pour être considéré comme monument historique, le bien doit être répertorié en tant que tel.
Plusieurs possibilités :
L’immeuble est classé monument historique, cette décision de classement est du ressort et du ministère de
L’immeuble est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
L’immeuble dispose d’un agrément ministériel
C’est la seconde procédure qui est souvent mise en œuvre lorsque l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée ne justifie pas le classement.
Subventions
Des subventions peuvent être accordées. Pour un immeuble classé, le montant de la subvention s’élève en moyenne à 35% du coût des travaux mais peut atteindre 50% voire 75% de ce coût dans certains cas exceptionnels.
Pour un immeuble inscrit sur l’inventaire supplémentaire, ce montant correspond en moyenne à 15% du coût des travaux, mais peut aller jusqu’à 30%.
Type d’avantage fiscal pour la loi Monument Historique
L’avantage fiscal se traduit par la possibilité d’imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux, sans limitation.
En pratique, les travaux sont judicieusement répartis sur deux (voire trois) années civiles afin de réduire d’autant les revenus de l’investisseur, fiscalisés en tranches marginales supérieures
Marché locatif
Attention :
Une partie de la rentabilité de l’opération – postérieure aux travaux – étant retirée de la location, il importe que le bien corresponde à une demande locative existante et réelle.
Conditions à respecter pour l’application de la loi Monument Historique
Les travaux ne peuvent débuter qu’après l’autorisation de l’administration et doivent se dérouler ensuite sous son contrôle
Le volume habitable doit être conservé
Vous hésitez entre le dispositif fiscal Malraux et Monument Historique ? Vous souhaitez réaliser une defiscalisation Monument Historique ?
N’hésitez pas à nous contacter.
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