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Plus values
Le régime des plus values est celui des plus values de cession immobilière, à savoir :
aucune exonération lorsque le bien est vendu moins de 5 ans après son acquisition.
une exonération de 10% par an pour toute année de détention à partir de la sixième année
une exonération totale au bout de 15 ans après la date d’acquisition
la part non exonérée de la plus value est soumise à un prélèvement libératoire de 16%, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
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