Acquisition en nue propriété : fonctionnement en détail d'un achat en nue propriété
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la fiscalité d’un achat en nue propriété : ISF Nue Propriété
nos conseils pour investir en nue propriété : acquisition nue propriété
aux lois de defiscalisation : defiscalisation investissement locatif
nos conseils en défiscalisation : Conseil Defiscalisation Immobiliere.
Fonctionnement
Personnes concernées
Il convient pleinement aux investisseurs :
en plein développement de leur patrimoine
imposés à l’ISF ou en passe de l’être
ayant déjà des revenus fonciers positifs
souhaitant investir dans l’immobilier sans contrainte de gestion
n’ayant pas besoin de complément de revenus immédiats
Principe
La nue-propriété est issue d’un démembrement de la pleine propriété.
Le nu-propriétaire ne dispose ni de la jouissance du bien (par exemple le droit de l’habiter), ni de la perception des fruits (par exemple, le droit d’en percevoir les loyers).
Le démembrement de la propriété fait également apparaître un usufruitier, qui peut jouir du bien et en percevoir les fruits, mais ne peut pas vendre ou donner le bien
Logements concernés
L’investissement immobilier en nue propriété concerne dans 90% des cas des biens neufs.
Mode de calcul de la nue propriété
L’intérêt de l’opération est que la valeur de la nue-propriété d’un bien varie entre 50% et 60% de la valeur de la pleine propriété, en fonction de la durée du démembrement (entre 15 et 20 ans en général).
Autrement dit, l’investisseur obtient, au bout de vingt ans, 100% d’un bien pour seulement 50% à 60% de son prix.
Qui est l’usufruitier ?
L’usufruitier est en général un institutionnel qui loue le bien pendant la durée du démembrement. Ainsi, le nu-propriétaire évite tous les soucis de gestion. Contractuellement, il est convenu que les travaux de rénovation des parties privatives et même des parties communes sont à la charge de l’usufruitier.
Financement de l’opération
L’investisseur peut financer son investissement :
jusqu’à 100% en crédit (amortissable ou in fine)
en fonds propres
Garanties
L’opérateur s’engage sur la date de livraison avec une garantie bancaire d’achèvement
Toutes les charges sont réglées par le bailleur y compris la taxe foncière
L’usufruit est garanti par un bail de 15 à 20 ans
Au terme du bail vous récupérez la pleine propriété (Nue propriété + usufruit)
Dénouement de l’opération
En cours d’usufruit, l’investisseur peut revendre à tout moment la nue-propriété des appartements.
À l’échéance du démembrement, c’est-à-dire au moment de la reconstitution automatique et gratuite de la pleine propriété, l’investisseur peut :
céder le bien
louer le bien
l’utiliser
Vous désirez faire un achat en nue propriété ? N’hésitez pas à nous contacter.
Vous désirez acheter la nue propriété de parts de SCPI (Société Civile Placement Immobilier) ? N’hésitez pas à nous contacter.
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