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Le demembrement
Le démembrement – voir fiche détaillée
Catégorie : Optimisation fiscale
Nature : Séparation de l’usufruit de la nue propriété sur un bien. Appliqué aux valeurs mobilières, SCI, immobilier
Avantage fiscal :
ISF : seul l’usufruitier déclare la valeur en pleine propriété du bien, sauf cas particuliers. Le nu propriétaire y échappe donc.
Transmission ou succession : la donation de la nue propriete se fait sur une base de calcul bien inférieure à la pleine propriété. De plus, au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue propriété sans aucune incidende fiscale...
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