Fiscalité du PERP - (fiscalite cotisations, prestations, décès, ISF) - tous les détails
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les placements fiscalement optimisés : placement optimisation fiscale.Sur les cotisations
Le PERP permet au souscripteur de déduire de son bénéfice imposable le montant de ses versements (avec un plafond).
Cela avantage donc les souscripteurs possédant un TMI élevé.
L’économie fiscale sera en effet : montant des primes versées x TMI
Détermination du montant déductible
Les cotisations versées au cours d’une année par chaque membre du foyer fiscal souscripteur d’un PERP sont déductibles dans la limite d’un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants :
10 % des revenus professionnels nets de cotisations sociales et de frais professionnels de l’année précédente retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de
10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente soit 3.019 € pour les versements réalisés en 2006 et 3.107 € pour les versements effectués en 2007
Détermination du dispositif fiscal
Le montant net réel déductible est égal au plafond de déduction calculé précédemment auquel il faut soustraire :
les cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires de retraite pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire (ne concerne pas les industriels, artisans et commerçants)
les cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite
les abondements versés par l’entreprise sur un PERCO
les cotisations déjà versées au titre des contrats retraite Madelin
les cotisations déjà versées par le conjoint collaborateur
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