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Loi Scellier

 

Après la loi Robien, la loi Robien recentré, la loi Borloo, voici maintenant la loi Scellier, applicable depuis le 1er Janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012.

 

 

Grâce à la loi SCELLIER, bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75.000 € maximum sur 9 ans, soit 8.333 € par an.

 

 

La loi Sceller vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix de revient (plafonné à 300.000 €) pour toute acquisition réalisée entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

 

La loi Sceller BBC (Bâtiments Basses Consotmmations) vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix de revient (plafonné à 300.000 €) pour toute acquisition réalisée en 2011 ou d’une réduction d’impôt de 20% du prix de revient (plafonné à 300.000 €) pour toute acquisition réalisée en 2012.

 

Si le bâtiment ne répond pas aux normes BBC, la réduction est réduite à 15% pou toute acquisition en 2011 ou 10% pour tout acquisition réalisée en 2012.

 

Le bien doit être mis en location pendant 9 ans.

 

 

Vous souhaitez investir et défiscaliser avec la loi Scellier ? N’hésitez pas à nous contacter.

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