SCPI, nue propriété et démembrement : Optimisation de votre ISF avec les SCPI en nue propriété

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Le démembrement de propriété est un contrat par lequel deux parties se partagent les droits de propriété des parts de SCPI pour une période de temps fixe, déterminée à l’avance.

 

 Le nu-propriétaire détient le droit de posséder les parts.

 

 L’usufruitier reçoit les revenus des parts.

 

A l’issue du contrat, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts.

 

 

Les objectifs d’un achat en usufruit ou nue propriété de SCPI peuvent être les suivants 

 

 constitution et transmission d’un patrimoine

 

 recherche de plus-values ou de revenus

 

 réduction du revenu imposable

 

 Optimisation ISF

 

 

La Nue Propriété

 

 Cible

 

Contribuable en activité, fortement imposé sur les revenus et/ou le patrimoine, n’ayant pas besoin de revenus complémentaires pour vivre mais désirant se constituer un patrimoine tout en diminuant la charge d’impôts issue de ses autres revenus immobiliers ou de son patrimoine taxé à l’ISF

 

 

 Avantages

 

Ils sont nombreux !

 

 La constitution d’un patrimoine en ne payant qu’une partie du coût de la pleine propriété des parts

 

 La recherche de gain d’impôts en utilisant l’effet de levier fiscal. (Utilisation du crédit in-fine couplée avec une assurance-vie)

 

 L’acquisition en nue-propriété de SCPI permet de ne pas être assujetti à l’ISF

 

 Le crédit souscrit représente un passif déductible de son patrimoine

 

 A l’issue de la période de démembrement, le nu-propriétaire percevra la totalité des revenus de la pleine propriété

 

 Il pourra d’ailleurs exonérer ces revenus en utilisant les déficits fonciers générés pendant la durée du démembrement mais non imputés et ce pendant 10 ans

 

 

L’usufruit

 

 Cible

 

 un particulier faiblement imposé, très souvent retraité, qui a besoin d’un complément de revenus

 

 un contribuable disposant de déficits fonciers non imputés

 

 une société désirant "booster" ou réguler ses résultats ou une compagnie d’assurance désirant soutenir le rendement de ses contrats en profitant du fort rendement généré

 

 

 Avantages

 

 L’effet de levier des revenus. En ne payant qu’une part de la pleine propriété, l’usufruitier bénéficie de la totalité des revenus. Le taux de rendement annuel est ainsi très élevé, l’usufruitier pourra conserver une partie de son revenu pour la reconstitution de son capital

 

 Exonération d’impôts des revenus perçus. Dans la mesure où l’usufruitier dispose de déficits fonciers non imputés, il percevra les revenus du bien démembré en franchise fiscale, à due concurrence des déficits préexistants

 

 

Vous désirez investir dans des SCPI ? Vous avez un projet d’investissement ? Connaitre les avantages d’un investissement en nue propriété ? Opérer une diversification de votre patrimoine  ? Optimiser la performance de vos placements ? Mettre en place une stratégie d’investissement sur les marchés financiers ou immobiliers ? Réaliser un véritable diagnostic patrimonial ? N’hésitez pas à nous contacter