Fiscalité des SCPI et OPCI - (fiscalite acquisition, cessions, revenus, ISF) - tous les détails
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Fonctionnement des SCPI : présentation SCPI
connaitre la performance des SCPI : rendement des SCPI
nos conseils pour choisir la meilleure SCPI : placement SCPI
simulation d’un investissement en SCPI : simulation SCPI.Acquisition et cession
Les SCPI sont transparentes fiscalement, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Fiscalité liée à l’acquisition des parts :
Toute acquisition de parts entre un associé vendeur et un acquéreur donne lieu au versement d’un droit d’enregistrement au taux actuel de 4,80%, à la charge de l’acquéreur.
Lors de la souscription de part à l’émission (marché primaire), aucun droit d’enregistrement n’est dû.
Fiscalité liée à la cession des parts :
La fiscalité des plus values immobilières s’applique en totalité à la cession de parts de SCPI. Notamment :
Un abattement de 10 % par année de détention au delà de la 5ème année est appliqué sur cette plus-value. Ainsi, la plus-value est exonérée de toute imposition si les parts sont détenues depuis plus de 15 ans
La plus-value ainsi déterminée est taxée au taux proportionnel de 16% auquel s’ajoutent les contributions sociales de 11%, soit un taux global d’imposition de 27 %
Fiscalité liée aux revenus
En fonction de leur niveau de souscription au capital de la SCPI, les associés personnes physiques perçoivent deux types de revenus
Les revenus fonciers suivent le traitement des revenus fonciers globaux
Les revenus financiers proviennent des placements de trésorerie
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