Agriculteurs : votre fiscalité évolue en 2024… Découvrez les changements que vous devez absolument connaître

La loi de finances pour 2024 adoptée fin 2023 apporte son lot de changements fiscaux pour les agriculteurs. Entre hausses de prélèvements, suppressions d’aides et revalorisations, il est indispensable que les exploitants se tiennent informés pour anticiper l’impact sur leur trésorerie et leur imposition. Voici les principales évolutions à retenir pour 2024.

Hausse significative de la fiscalité sur le gazole non routier

Mauvaise nouvelle, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) va bondir de 2,85 €/hl pour atteindre 6,71 €/hl. Cette augmentation importante de la fiscalité sur le carburant agricole risque de grever sérieusement le budget des exploitations grandes consommatrices, en particulier les grandes cultures et les élevages utilisant beaucoup de machines.

Cette hausse de la TICPE pourrait entraîner un surcoût non négligeable de 5 à 10% des charges d’exploitation selon l’intensité d’utilisation du GNR. Les agriculteurs concernés devront impérativement l’anticiper dans leur gestion de trésorerie.

Le plafond de la déduction pour épargne de précaution rehaussé

La déduction pour épargne de précaution (DEP) voit son plafond annuel relevé de 43 872 € à 50 000 € pour les agriculteurs au régime réel. Cette mesure donnera la possibilité aux exploitants concernés de déduire davantage de leurs revenus et ainsi de réduire leur imposition future.

À condition bien sûr de pouvoir épargner effectivement les sommes déduites, ce qui n’est pas à la portée de toutes les exploitations, surtout les petites et moyennes. Une épargne de précaution plus élevée reste néanmoins une bonne stratégie de gestion des risques.

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Des seuils d’exonération des plus-values relevés

Bonne nouvelle, les seuils d’exonération des plus-values professionnelles agricoles sont rehaussés de manière significative. L’exonération totale passe de 250 000 € à 350 000 € de chiffre d’affaires annuel, et l’exonération partielle de 350 000 € à 450 000 €. Cet élargissement conséquent des tranches d’exonération devrait bénéficier à un plus grand nombre d’agriculteurs lors de la cession d’éléments de leur outil de production ou de la transmission de l’exploitation. De quoi alléger sensiblement la fiscalité des cessions.

Le plafond du micro-BA augmente à 120 000 €

Autre point positif, le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime fiscal simplifié du micro-bénéfice agricole est porté à 120 000 €, contre 91 900 € auparavant. Cette revalorisation bienvenue de plus de 30 % va permettre à davantage de petites et moyennes exploitations d’opter pour le micro-BA, plus adapté à leur taille, plutôt que le régime réel, bien plus contraignant en termes de comptabilité et déclarations. Un gain de temps administratif non négligeable.

Nouvelle déduction fiscale par vache laitière ou allaitante

Les éleveurs bovins vont pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale de 150 € par vache laitière ou allaitante, si la valeur de l’animal est revalorisée de plus de 10 %, dans la limite de 15 000 € par exploitation.

Une mesure incitative face à l’inflation, pour encourager la réévaluation du cheptel et soutenir le revenu des éleveurs. Reste à voir si elle sera suffisamment attractive.

Crédit d’impôt HVE prolongé, glyphosate supprimé

S’agissant des crédits d’impôt à la transition agroécologique, celui pour la certification Haute Valeur Environnementale est prolongé d’un an, tandis que celui pour la renonciation au glyphosate s’est arrêté en 2023. Une évolution contrastée des aides qui devrait inciter à s’engager rapidement dans la certification HVE.

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Le crédit d’impôt bio maintenu jusqu’en 2025

La bonne nouvelle pour les agriculteurs bio, c’est la prolongation jusqu’en 2025 du crédit d’impôt pour la conversion à l’agriculture biologique, fixé à 4 500 € par exploitation réalisant au moins 40% de son chiffre d’affaires en agriculture biologique. Une aide fiscale pérennisée sur le long terme, qui sécurise la transition agroécologique.

Le crédit d’impôt pour remplacement renforcé

Autre évolution favorable, les taux du crédit d’impôt pour l’embauche d’un salarié en remplacement sont rehaussés à 60 % des salaires (80% pour maladie, AT ou formation), avec un plafond inchangé de 17 jours par an. Une mesure bienvenue qui devrait faciliter le remplacement ponctuel des chefs d’exploitation.

Augmentation de la taxe sur le foncier non bâti

Point négatif, la taxe additionnelle sur le foncier non bâti reversée aux chambres d’agriculture va augmenter automatiquement de 7,1 % en 2024 pour compenser l’inflation. Cette hausse mécanique impactera légèrement les trésoreries des exploitants assujettis.

Au final, ces évolutions fiscales pour 2024 sont contrastées, entre bonnes surprises et mauvaises nouvelles qu’il faudra intégrer dans sa stratégie. Un accompagnement sur-mesure peut vous aider à tirer votre épingle du jeu !

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