L’investissement immobilier s’offre un nouvel élan ! Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) apporte des ajustements techniques pour offrir aux investisseurs une plus grande marge de manœuvre dans leurs projets immobiliers.
Cette transformation s’annonce comme une aubaine pour les investisseurs, les banques, et pourrait bien redessiner le paysage de l’immobilier.
Quels sont les détails de ces ajustements ? Quels en seront les impacts directs et indirects ? Dans quelle mesure ces changements sont-ils une réponse aux défis actuels du marché immobilier ? Gestion et Patrimoine vous répond.
Des ajustements techniques pour une plus grande flexibilité
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a récemment introduit des ajustements techniques dans le cadre de l’attribution de la marge de flexibilité de 20% accordée aux banques.
Ces ajustements concernent principalement la répartition de la marge entre les résidences principales et les investisseurs. Initialement, 80% de cette marge était destinée aux résidences principales et 20% aux investisseurs.
Après le réajustement, la répartition a changé, permettant aux investisseurs d’accéder à 30% de la marge de flexibilité, soit 6% de la production totale de crédits.
La demande en crédit ayant baissé, en raison des taux d’intérêt élevés qui ont réduit la capacité d’emprunt des ménages, ces changements sont vus comme une façon de stimuler l’activité.
Pourquoi ces ajustements sont importants ?
Les investisseurs ont été durement touchés par les recommandations du HCSF, en raison de leur endettement existant et de la prise en compte moins favorable des revenus locatifs. Ces nouveaux ajustements sont donc une bouffée d’air frais pour eux, mais ils ne sont pas sans controverses.
Certains courtiers estiment que ces ajustements ne suffiront pas à stimuler la production de crédits. La marge de flexibilité est souvent jugée trop contraignante et peu utilisée par les banques, même avec le réajustement.
L’impact des ajustements sur la production de crédits
Selon la direction générale du Trésor, les nouvelles règles pourraient augmenter la production de crédit de 250 millions d’euros par mois.
Le HCSF a augmenté le pourcentage des dossiers pouvant être financés sans contrainte réglementaire de 20% à 30%, bénéficiant principalement aux investisseurs locatifs.
Au premier trimestre 2023, seulement 13,8% des dossiers des banques ont été financés en dérogeant aux normes du HCSF, indiquant une sous-utilisation de la flexibilité accordée.
Le HCSF a donc décidé de modifier les règles de supervision bancaire : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) attendra désormais deux trimestres avant de demander aux banques d’appliquer une “action correctrice” si un écart est constaté.
Cette décision vise à permettre aux banques de gérer plus efficacement leur calendrier de production de crédit immobilier.
La réponse de l’État et les options pour stimuler la demande
Malgré les nombreux leviers à disposition pour stimuler la demande de crédits (emprunts plus importants, allongement de la durée de crédit ou baisse des prix immobiliers) l’État n’a pas encore choisi d’intervenir.
Ces nouvelles règles visent donc à offrir plus de flexibilité aux banques pour financer les dossiers qu’elles souhaitent.
L’assouplissement des conditions d’octroi de crédits immobiliers par le HCSF est donc une tentative d’équilibrer la situation actuelle du marché immobilier, offrant une opportunité aux investisseurs et aux banques d’adapter leurs stratégies.
