Défiscalisation : Réduisez le montant de vos impôts !

Vous vous demandez comment payer moins d’impôts ? Vous cherchez les meilleures solutions d’optimisation fiscale ? Alors vous êtes au bon endroit ! Pour vous, Gestion et Patrimoine fait le tour des diverses niches fiscales qui existent.

Optimisez votre fiscalité

La défiscalisation est un ensemble de dispositifs légaux qui permettent de payer moins d’impôts. Contrairement aux idées reçues, ces “niches fiscales” ne s’adressent pas qu’aux contribuables les plus fortunés. Vous pouvez donc profiter de certaines d’entre elles quelle que soit votre tranche d’imposition.

Il existe plusieurs moyens plus ou moins faciles à mettre en oeuvre pour optimiser son imposition :

Déclarer ses dépenses courantes

Choisir une solution d’épargne adaptée

Investir dans l’immobilier

Investir dans les entreprises

La défiscalisation grâce aux dépenses courantes

Vous pensez que la défiscalisation est un mécanisme exclusivement réservé aux personnes qui ont beaucoup d’argent ? Détrompez-vous ! A partir du moment où vous payez des impôts, il est possible de défiscaliser. Il suffit pour cela de déclarer certaines dépenses à l’administration fiscale. Parmi les principales niches fiscales attachées aux dépenses courantes figurent :

  • Les dons aux associations
  • Le salaire de vos employés de maison (femme de ménage, jardinier, aide à domicile, etc…)
  • Les frais de garde d’enfant
  • La rénovation énergétique de votre résidence principale
  • Les frais de scolarité des enfants

Donnez de l’argent à des associations pour payer moins d’impôts

Vous voulez soutenir des bonnes causes tout en payant moins d’impôts ? C’est possible en donnant de l’argent à des associations.

Le principe est assez simple. Lorsque vous faites un don à une association ou un parti politique, vous pouvez déduire 75% du montant donné sur  votre feuille d’imposition .

Bien qu’intéressante, cette remise est toutefois limitée à 1 000 € de dons annuels.

Pensez à déclarer vos employés à domicile pour défiscaliser

Vous avez une femme de ménage ? Un jardinier ? Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur le salaire que vous leur versez.

Concrètement cela signifie que si votre femme de ménage vous coûte 40 €/heure, elle ne vous coûtera que 20 € après déduction.

Cette déduction d’impôt ne s’applique toutefois que dans la limite de 12 000 € de salaire versé par an.

Payez moins d’impôt grâce à votre babysitter

Vous avez une babysitter ? Votre enfant va à la crèche ? La garde d’enfant ouvre droit à un crédit d’impôt. Ainsi, si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt équivalent à 50% des sommes versées.

Ce crédit d’impôt pour garde d’enfant se limite toutefois à 1 150€/ année et par enfant.

Profitez de la défiscalisation forfaitaire des frais de scolarité

Votre enfant est au collège, au lycée ou à l’université ? Vous pouvez alors déduire une partie de ses frais de scolarité du montant de votre impôt. L’Etat vous offre la possibilité de défiscaliser 183€ par enfant.

Faites une mise aux normes énergétiques de votre logement pour réduire le montant de votre impôt

Votre logement est une passoire thermique ? Vous avez prévu de rénover votre intérieur ? Sachez que certains travaux d’amélioration de l’habitat permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces avantages fiscaux sont consentis dans le but de soutenir la transition écologique.

DépenseRéduction d’impôtPlafonnement
Don à une association75% de la somme donnée1 000 € de dons par an
Garde d’enfant50 % de la facture1 150 € par enfant
Employé de maison50 % du salaire versé12 000 € de salaire par an
Frais de scolarité d’un enfant183 €/ enfant
Rénovation du logement30% sur le montant engagé pour la rénovationTVA à 5,5%8 000 €

Les solutions d’épargne qui permettent de défiscaliser

Vous cherchez à payer moins d’impôts tout en gagnant de l’argent ? C’est possible grâce à certaines solutions d’épargne ! Ces dernières sont donc extrêmement intéressantes puisqu’elles permettent de consolider son patrimoine tout en réduisant le montant de ses impôts. On trouve parmi les principales :

  • L’assurance vie
  • Le Plan d’Epargne en Actions (PEA)
  • Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
  • Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

L’assurance vie

L’assurance vie est la solution d’épargne numéro 1 en France. Elle doit cet engouement aux avantages fiscaux et patrimoniaux qu’elle procure au souscripteur ou au bénéficiaire.

Concrètement, l’assurance vie est un contrat qui consiste à placer une somme d’argent pendant une certaine période. A l’issue du contrat, le capital et les intérêts sont versés au souscripteur ou un bénéficiaire.

Les avantages procurés par un placement en assurance vie dépendent du moment où le capital est retiré.

  • Si le capital est retiré avant 8 ans : Un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% s’applique sur les intérêts générés lors du placement
  • Si le capital est retiré après 8 ans (ou plus) : Un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% est appliqué après un abattement de 4 600 €.

L’intérêt d’un placement en assurance vie réside donc sur le moyen terme.

L’assurance vie est également très intéressante en matière de fiscalité successorale puisqu’aucun frais de succession n’est appliqué en deçà de 152 000 €.

En somme, l’assurance vie est l’une des solutions d’épargne à favoriser car elle permet de bénéficier d’un taux d’épargne intéressant et de payer moins d’impôts. Sa rentabilité est donc plus qu’intéressante. Attention toutefois car, même si les fonds sont disponibles à tout moment, il est préférable de les laisser immobilisés pendant au moins 8 ans..

Le PEA

Le Plan d’Epargne en Actions est un produit d’épargne qui permet d’investir en bourse et de défiscaliser les bénéfices issus de ses actions. Concrètement, cette solution ouvre droit à une exonération d’impôts sur les plus-values boursières quel que soit leur montant.

Attention, pour pouvoir bénéficier de cette niche fiscale il faut que :

  • Les fonds soient placés en actions pendant une durée d’au moins 5 ans
  • Le capital investi ne dépasse pas 150 000 € par tranche de 5 ans

Le PER

Mis en place par la loi PACTE, le Plan Epargne Retraite permet d’épargner pour sa retraite. Ce plan d’épargne existe sous 3 formes :

  • Le PERIN (individuel)
  • Le PERCOL (collectif)
  • Le PERCAT (catégoriel)

Ces 3 formes de PER viennent se substituer aux précédentes (PERCO, PERP, Madelin, etc…) et ont pour but de simplifier et unifier les solutions d’épargne retraite.

Le PER fonctionne un peu comme une assurance vie. Vous versez des sommes qui sont en principe bloquées jusqu’à votre retraite. Elles vous seront ensuite versées sous forme de rente ou de capital.

Ce produit est très avantageux puisqu’il vous permet d’épargner tout en réduisant votre assiette d’imposition. Les sommes versées sur le plan sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de 32 909€/ année.

Le PEE

Le Plan d’Épargne en Entreprise est un produit mis à disposition des salariés par certaines entreprises. C’est une solution fiscalement très avantageuse qui permet de se constituer un patrimoine d’actifs grâce à son employeur.

Il est possible d’y placer des valeurs mobilières :

  • Actions
  • Argent
  • CET (compte épargne temps)
  • Intéressement aux bénéfices

Les versements effectués sur le PEE peuvent être à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Les sommes placées sont ensuite bloquées pendant 5 ans (sauf exceptions).

Cette solution est très intéressante fiscalement puisque :

  • Les primes d’intéressement qui y sont placées sont exonérées d’Impôt sur le revenu et de cotisations sociales
  • Les versements (abondements) de la société sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
  • Les bénéfices issus du placement font également l’objet d’une exonération fiscale

Fiscalité

Les investissements immobiliers qui ouvrent droit à une défiscalisation

Vous voulez vous constituer un parc immobilier ? Vous voulez payer moins d’impôts ? Alors, l’immobilier de défiscalisation est fait pour vous !

On trouve parmi les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière :

  • Le dispositif LMNP
  • La loi Pinel
  • La loi Denormandie
  • La loi Malraux
  • La loi Censi-Bouvard

La Location Meublée Non Professionnelle

Le dispositif LMNP est un mécanisme de défiscalisation immobilière assez avantageux. Il permet au propriétaire qui loue un bien meublé de ne pas payer d’impôts sur les loyers perçus. Ce dernier peut ainsi profiter d’une exonération de TVA sur le bien loué. De plus, les revenus locatifs sont exonérés d’impôt dans la limite de 23 000 € /an.

Attention toutefois le LMNP doit obéir à certaines conditions pour pouvoir être accordé :

  • Le loueur ne doit pas être un professionnel de l’immobilier
  • Le bien loué doit se trouver dans une résidence de services (tourisme, EHPAD, etc…)
  • Les revenus locatifs annuels ne doivent pas dépasser 23 000 €/ année ou la moitié des revenus du foyer

Idéal si : Vous cherchez à générer des revenus complémentaires non imposables.

Le dispositif Censi Bouvard

Ce dispositif de défiscalisation immobilière peut se cumuler avec le système LMNP. Il ouvre droit à 11 % de réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement neuf en résidence de service dans la limite de 300 000 €. Pour en bénéficier il faut :

  • Louer le bien pour une durée de 9 ans minimum
  • Un bien meublé en résidence de services

Idéal si : Vous cherchez à vous constituer un patrimoine à moindre frais.

La Loi Pinel

C’est un dispositif d’investissement locatif très intéressant. Il permet de se constituer un patrimoine immobilier tout en payant moins d’impôts. Le propriétaire qui achète un bien neuf pour le mettre en location Pinel bénéficie de :

  • Une réduction des frais de notaires
  • Une défiscalisation pouvant atteindre 21% de la valeur d’achat du bien

L’investissement locatif en Loi Pinel doit toutefois obéir à certaines règles. Pour en bénéficier il faut :

  • Placer un locataire à faibles revenus dans l’appartement
  • Appliquer un loyer modéré
  • Louer le bien entre 6 et 12 ans
  • Acheter un bien situé dans une zone géographique spécifique
  • Un bien immobilier neuf

Idéal si : Le montant de votre impôt dépasse 2 000€ par an.

La loi Denormandie

Elle incite les investisseurs à acheter des logements anciens et à les remettre en état pour les louer. Le but est de rénover certains logements situés dans les zones spécifiques dites « cœur de ville ».

Cette disposition offre aux contribuables investisseurs la possibilité de déduire 25% du montant des travaux de leur impôt.

Pour prétendre à ce dispositif il faut :

  • Un bien situé en coeur de ville
  • Une durée de location comprise entre 6 et 12 ans
  • Un loyer modéré
  • Des travaux qui représentent au moins 25% du capital investi pour l’achat du bien

Idéal si : Vous cherchez à vous constituer un patrimoine et le valoriser tout en payant moins d’impôts.

La loi Monuments historiques

Cette niche fiscale est l’une des plus anciennes qui existent. Elle permet de profiter d’une fiscalité avantageuse en échange d’un investissement dans un bâtiment classé aux monuments historiques.

Cette disposition est intéressante fiscalement puisque l’investisseur peut prétendre à :

  • Une déduction d’impôt sur l’intégralité des sommes dépensées pour rénover le bien
  • Une exonération des frais de succession

Pour en bénéficier il faut toutefois être propriétaire de l’immeuble pendant au moins 15 années.

La Loi Malraux

Cette niche fiscale vise à rénover des biens qui se situent dans les quartiers historiques des centre-villes. L’idée est un peu la même que pour la disposition précédente, il s’agit d’entretenir le patrimoine local.

Ce type d’investissement permet de déduire de sa feuille d’impôt 30 % de la somme investie pour rénover le logement.

Pour bénéficier du régime fiscal attaché à cette loi il faut :

  • Un bien situé dans le centre ville historique
  • La location du bien en tant que résidence principale pour une durée minimale de 9 ans
  • 400 000 € de rénovation maximum en 4 ans

Idéal si : Vous versez plus de 6 000 € par an aux impôts.

DispositifAvantage fiscalNature du bienConditionsPlafond
Pinel21% du prix du bienNeufSecteur spécifique
Loyer modéré
Location entre 6 et 12 ans
63 000 €
Denormandie25% de la somme dépensée pour la rénovationAncienBien en coeur de ville
Location entre 6 et 12 ans
Loyer modéré
300 000 €
Monuments historiquesDéduction de l’intégralité des sommes dépensées pour la rénovation
Pas de frais de succession
AncienÊtre propriétaire de l’immeuble pendant 15 ans
Malraux30% de la somme dépensée pour rénover le bienAncienQuartier historique
Location 9 ans minimum
400 000 €
LMNPExonération d’impôt sur les loyers
Exonération de TVA
NeufPropriétaire non professionnel
Bien situé en résidence services
Location 9 ans minimum
23 000 €/an
Censi-Bouvard11% sur le prix du bienNeufPropriétaire non professionnel
Bien situé en résidence services
Location 9 ans minimum
300 000 €

Investir dans les entreprises pour payer moins d’impôts

Pour encourager la croissance des entreprises en France, l’Etat encourage les contribuables à y investir. Pour y parvenir des dispositifs de défiscalisation ont été rattachés aux placements suivant :

  • Girardin Industriel
  • Fonds Commun de Placement dans l’Innovation
  • Fonds d’investissement de proximité
  • SOciété de FInancement du Cinéma et de l’Audiovisuel
  • Petites et Moyennes Entreprises

Le Girardin Industriel

Ce dispositif a été mis en place pour soutenir l’économie dans les collectivités d’Outre-Mer.  Les contribuables français qui investissent dans des exploitations industrielles et agricoles dans les DROM-COM peuvent ainsi profiter d’un régime fiscal avantageux.

Le système du Girardin industriel est assez spécial puisqu’il peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à 100%. Concrètement, cela signifie que si vous investissez dans un projet viable vous pouvez vous retrouver avec une feuille d’impôt à 0€.

Attention cependant, car les investissements en Girardin industriel sont très risqués :

  • Les fonds doivent être investi pendant 5 ans
  • L’administration fiscale peut récupérer la somme octroyée au titre de la défiscalisation si la société dans laquelle vous avez investi dure moins de 5 ans

Le FCPI

Les fonds communs de placement pour l’innovation ont pour but de soutenir le développement de jeunes entreprises qui innovent. Le principe est simple, l’argent investi dans le fonds finance les entreprises pour les aider à innover encore plus et se développer.

C’est un placement assez intéressant puisqu’il permet d’obtenir 25% de baisse d’impôt sur le montant investi. De plus, cela permet de prétendre à un intéressement aux bénéfices de l’entreprise. Ce qui peut s’avérer plus rentable dans certains cas.

Cela reste toutefois un investissement très risqué en cas de mauvais placement.

Les FIP

Les FIP fonctionnent comme les FCPI et ouvrent droit au même taux de défiscalisation. Ces fonds visent à soutenir les entreprises locales.

Les PME

Avec ce dispositif, l’Etat encourage l’investissement dans les PME. Pour ce faire, il consent une fiscalité particulière aux investisseurs.

Ainsi, investir dans une PME vous ouvre droit à 25% de baisse d’impôt sur le montant investi. La niche fiscale attachée à cet investissement est toutefois limitée puisqu’elle se limite à 9 000 €.

La SOFICA

Investir dans Les sociétés de financement du Cinéma et de l’Audiovisuel vous offre la possibilité d’apporter votre soutien financier au Cinéma Français. Mais ce type d’investissement vous permet surtout de profiter de jusqu’à 48% de baisse d’impôt sur l’argent investi.

DispositifAvantage fiscalDurée minimale des placementsPlafond
Girardin industrielPlus de 100 %5 ans18 000 euros
FCPI25 %5 ans24 000 euros
FIP25 %5 ans24 000 euros
PME25 %5 ans9 000 euros
SOFICA48 %5 ans8 640 euros

En résumé…

Vous l’aurez compris, il existe de nombreux moyens de payer moins d’impôts et certains s’adressent à tous les français. Certains de ces moyens nécessitent toutefois une certaine expertise pour être correctement mis en place. Il peut donc être utile de faire appel à un professionnel pour vous aider à optimiser au mieux.

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