La Loi Girardin Industriel : Une opportunité pour investir dans les territoires d’Outre-mer

Vous êtes à la recherche d’un investissement rentable et avantageux en termes de défiscalisation ? Alors la Loi Girardin Industriel pourrait bien vous intéresser !

Ce dispositif de défiscalisation permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts significatives en investissant dans du matériel productif et en le louant à des professionnels en Outre-mer.

En investissant en Girardin industriel vous profitez donc d’avantages fiscaux importants tout en contribuant au développement économique des territoires d’Outre-mer.

Dans cet article, Gestion & Patrimoine va vous expliquer en détail comment fonctionne la Loi Girardin Industriel et pourquoi c’est une opportunité à ne pas manquer en 2023. 

Préparez-vous à découvrir une solution d’investissement one-shot qui vous permettra de réduire vos impôts de manière significative dès l’année prochaine !

Qu’est-ce que le Girardin industriel ?

Le Girardin Industriel est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu grâce à un investissement réalisé en Outre-mer (DOM).

Le dispositif a été arrêté au 1er janvier 2020 pour les départements ultra-marins (DOM) mais reste applicable dans les collectivités d’outre mer (COM) jusqu’en 2025.

Il permet donc aux contribuables français qui souhaitent s’investir financièrement et durablement pour soutenir l’activité économique locale des COM, tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés à ce dispositif.

Pourquoi investir en Girardin industriel en 2023 ?

Investir en loi Girardin industriel est un bon moyen de se constituer un patrimoine et d’optimiser sa fiscalité, tout en soutenant l’activité économique des territoires d’Outre-mer.

En effet, grâce à ce dispositif, vous pouvez :

  • Bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables
  • Soutenir le développement des collectivités d’Outre-Mer.
  • Diversifier votre portefeuille.
  • Profiter de rendements potentiellement intéressants.
  • Investir pour préserver l’environnement.

Bénéficier d’avantages fiscaux

Le dispositif Girardin industriel permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 120 % du montant de votre investissement dès l’année suivant celle de l’investissement.

De plus, si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu annuel de l’investisseur, la part non utilisée sera reportable et pourra être imputée sur les impôts des années suivantes.

Le dispositif Girardin Industriel est donc une solution one-shot qui permet aux contribuables français de profiter pleinement des avantages fiscaux liés à ce dispositif durant la première année suivante celle de l’investissement.

Cette stratégie fiscale présente donc un avantage considérable pour ceux qui souhaitent optimiser leurs impôts et se constituer un patrimoine stable et rentable.Ces réductions sont destinées à encourager les investissements dans les projets de développement économique et d’infrastructure dans les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM).

Soutenir le développement local

En investissant dans le Girardin industriel, vous contribuez au développement économique des territoires d’outre-mer, en finançant des projets industriels, agricoles, ou de production d’énergie renouvelable. Cela peut favoriser la création d’emplois et améliorer les conditions de vie des populations locales.

Diversifier votre portefeuille

Investir dans le Girardin industriel peut être une opportunité pour diversifier votre portefeuille d’investissement. En plaçant vos fonds dans des projets variés, vous répartissez les risques et réduisez la dépendance à un secteur ou à une zone géographique spécifique.

Profiter d’un potentiel bon rendement

Selon le projet et les conditions du marché, le Girardin industriel peut offrir des rendements intéressants. Toutefois, il convient de noter que le rendement n’est pas garanti et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Vous engager en faveur de l’environnement

Certains projets financés par le Girardin industriel ont un impact positif sur l’environnement, comme les projets de production d’énergie renouvelable. Investir dans ces projets peut être une façon de soutenir la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Vous l’aurez compris, le dispositif Girardin Industriel est destiné aux contribuables français qui souhaitent s’investir financièrement et durablement pour soutenir l’activité économique locale des DROM-COM, tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés à ce dispositif. Mais comment fonctionne-t-il au juste ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Comment fonctionne le Girardin industriel ?

Le fonctionnement du Girardin Industriel est plutôt simple.

  1. L’investisseur (vous) souscrit à une opération Girardin industriel : Les investisseurs métropolitains peuvent investir dans projets industriels ultramarins en devenant membres d’une SNC (Société en Nom Collectif), l’unique structure légale pour ce type de transactions.

Il existe deux catégories de projets :

a) Le Girardin industriel de plein droit : il concerne les projets dont la valeur est inférieure à 250 000 euros et ne requiert pas d’agrément fiscal.

b) Le Girardin industriel avec agrément : il s’applique aux projets d’une valeur supérieure à 250 000 euros et nécessite l’approbation de l’administration fiscale.

  1. La SNC acquiert du matériel industriel neuf : La SNC, mise en place par l’opérateur Girardin, acquiert du matériel industriel neuf pour le mettre à la disposition des entreprises locales.
  1. L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt : Cette réduction équivaut à 44,12 % du montant total du matériel industriel financé. Cet avantage fiscal est appliqué dès l’année qui suit l’investissement (principe de l’investissement “One Shot”).
  1. Le matériel acquis par la SNC est mis en location : Les sociétés locales louent le matériel industriel à des conditions particulièrement favorables et en deviennent propriétaires à l’issue des 5 ans de location.

Quelles sont les conditions à respecter pour investir en Girardin industriel ?

Pour investir en Girardin industriel, il faut :

  • Choisir un projet éligible,
  • Se tourner vers la bonne structure d’investissement,
  • Conserver ses parts pendant une durée minimale de 5 ans,
  • Respecter les plafonds d’investissement,
  • Respecter les règles fiscales,
  • Déclarer votre participation au dispositif aux impôts.

1. Éligibilité du projet

Le projet doit être situé dans un département ou une région d’outre-mer (DOM-ROM) et concerner un secteur industriel, agricole ou de production d’énergie renouvelable. Les entreprises porteuses de ces projets doivent répondre à des critères spécifiques liés à la création d’emplois et à la viabilité économique du projet. Voici les principales conditions d’éligibilité :

  • Le projet doit être réalisé par une entreprise ou un groupement d’entreprises implanté dans les DOM-ROM.
  • Le projet doit concerner la construction, l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier à usage professionnel, industriel ou commercial.
  • Le projet doit également prévoir la création d’emplois locaux et contribuer au développement économique du territoire.

2. Structure d’investissement

Les investisseurs doivent participer au financement du projet en devenant associés d’une SNC (Société en Nom Collectif) ou d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui détient et exploite les projets éligibles. Ces structures sont les seules autorisées pour ce type d’opération. Il est essentiel de bien choisir l’opérateur Girardin qui vous accompagnera tout au long du processus d’investissement.

3. Engagement de conservation des parts

Les investisseurs s’engagent à conserver leurs parts dans la SNC ou la SCPI pendant une durée minimale, généralement de cinq ans. Durant cette période, ils ne peuvent pas revendre leurs parts, ce qui limite leur liquidité. Cet engagement permet de garantir la pérennité du dispositif et de s’assurer que les projets financés par les investisseurs contribuent effectivement au développement économique des territoires d’outre-mer.

4. Plafond d’investissement

Le montant investi doit respecter les plafonds imposés par le dispositif Girardin industriel. Pour les projets de plein droit, le montant doit être inférieur à 250 000 €, tandis que pour les projets avec agrément, le montant doit être supérieur à 250 000 €. Les projets avec agrément nécessitent l’accord des autorités fiscales. Les plafonds d’investissement sont les suivants :

  • Girardin industriel de plein droit : projets dont le coût est inférieur à 250 000 €.
  • Girardin industriel avec agrément : projets dont le coût est supérieur à 250 000 €.

Pour les projets dont le coût varie entre 250 000 € et 1 million d’euros, l’agrément de l’administration fiscale locale suffit. Si le projet dépasse le million d’euros, alors l’agrément du Ministère de l’Économie et des Finances sera nécessaire.

5. Respect des règles fiscales

Les investisseurs doivent s’assurer que l’opération respecte toutes les règles fiscales en vigueur pour bénéficier des avantages fiscaux. En cas de non-respect des conditions du dispositif, les avantages fiscaux peuvent être remis en cause. Voici quelques règles à respecter :

  • Respect des plafonds d’investissement : comme mentionné précédemment, les montants investis doivent être inférieurs ou supérieurs à 250 000 € selon le type de projet (de plein droit ou avec agrément).
  • Respect des conditions d’éligibilité du projet : le projet doit être réalisé dans les DOM-ROM et concerner un secteur industriel, agricole ou de production d’énergie renouvelable.
  • Respect de la durée d’engagement de conservation des parts : les investisseurs doivent conserver leurs parts pendant au moins cinq ans.

6. Déclaration fiscale

Les investisseurs doivent déclarer leur participation au dispositif Girardin industriel sur leur déclaration d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, selon leur statut.

Cette déclaration permet à l’administration fiscale de vérifier le respect des conditions du dispositif et d’accorder les avantages fiscaux correspondants.

Il est important de conserver tous les documents relatifs à l’opération d’investissement (contrats, factures, etc.) pour justifier votre participation au dispositif en cas de contrôle fiscal.

Vous hésitez encore à investir en Girardin industriel ? Alors la suite devrait vous aider à y voir plus clair. 

Quels sont les avantages et inconvénients d’un investissement en Girardin industriel ?

Avant d’investir dans un projet il est important de bien comprendre quels sont les avantages mais aussi les risques de son investissement.

Gestion et Patrimoine a donc résumé les principaux inconvénients et avantages du dispositif Girardin industriel dans ce tableau.

Avantages du Girardin industrielInconvénients du Girardin industriel
Réduction d’impôt importante (peut annuler l’impôt sur le revenu)Engagement permanent de 5 ans à la conservation et au maintien des biens à leur affectation initiale
Durée limitée de 5 ansAvantages fiscaux soumis à des plafonnements variables selon le lieu et le type d’investissement, ainsi que le taux de rétrocession au locataire
Possibilité de reporter le surplus de réduction sur les impôts des années suivantesRisques liés à la cessation de la mise en location par la défaillance des locataires
Absence de limite quant au nombre d’investissements pouvant être effectués chaque année (plafond global fixe)

Le dispositif Girardin industriel : on récapitule ?

En résumé, le dispositif Girardin industriel est un bon moyen pour les contribuables français de se constituer un patrimoine tout en réduisant le montant de leur impôt sur le revenu.

Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux associés à ce dispositif, il est important de respecter certaines conditions liées à la structure et à la mise en location des biens engagés.

Il est également nécessaire de prendre en compte les plafonnements applicables et les risques liés à cette opération.

Enfin, l’expertise d’un professionnel fiscaliste est recommandée pour être sûr que votre investissement se déroule dans les meilleures conditions possibles.

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