Propriétaires bailleurs : la FNAIM veut vous exonérer d’impôt sur les biens détenus depuis plus de 10 ans !

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) vient de lâcher une bombe dans le monde de l’investissement locatif. Elle propose ni plus ni moins qu’une exonération totale d’impôt sur les revenus locatifs pour les biens immobiliers détenus pendant au moins 10 ans. L’objectif : redynamiser un secteur en berne et redonner confiance aux propriétaires bailleurs. Cette mesure choc va-t-elle changer la donne ? On fait le point.

Une proposition d’exonération qui cible les propriétaires de longue durée

La FNAIM ne s’en cache pas : cette exonération fiscale vise à encourager l’investissement immobilier sur le long terme. Le deal ? Vous achetez un bien, vous payez vos impôts pendant 10 ans, et ensuite vous êtes totalement exonéré d’impôt sur les revenus locatifs.

L’idée est de récompenser la fidélité des propriétaires qui s’engagent sur la durée, malgré les risques et les contraintes grandissantes du marché locatif (impayés, réglementation thermique, permis de louer…).

Cette proposition s’inscrit dans la lignée du dispositif Balladur de 1994, qui avait mis en place une exonération des droits de succession pour l’acquisition de logements neufs destinés à la location. L’objectif à l’époque était similaire : encourager l’investissement locatif.

Un secteur locatif en crise profonde

Cette proposition tombe à point nommé. Le marché de la location traverse une zone de turbulences majeure depuis quelques années. Les chiffres sont éloquents :

  • Baisse de 59 % de l’offre locative privée en 5 ans seulement.
  • Hausse de 60 % de la taxe foncière à Paris entre 2017 et 2023.
  • Durcissement des réglementations sur la performance énergétique des logements.
  • Obligation de permis de louer dans certaines villes.
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Résultat, de moins en moins de propriétaires acceptent de mettre leurs biens en location. Entre impayés, taxes et normes contraignantes, le jeu n’en vaut plus la chandelle pour beaucoup d’entre eux.

Pourtant, la demande locative est bien là, portée notamment par le développement de l’emploi précaire et la paupérisation d’une partie des ménages. Mais faute d’offre suffisante, les loyers flambent dans de nombreuses villes, et l’accès au logement se dégrade, en particulier pour les plus modestes.

Exonération fiscale : LA solution miracle ?

Cette exonération serait idéale pour redonner confiance aux bailleurs. Et certains n’hésitent pas à la présenter comme LA mesure miracle qui va tout changer.

L’argument massue : un manque à gagner fiscal limité pour l’Etat, en regard des bénéfices attendus en termes de logements disponibles à la location.

Mais elle ne fait pas l’unanimité, loin de là. D’autres acteurs du secteur comme l’UNPI préfèreraient par exemple une refonte de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils craignent qu’une exonération sur les seuls revenus locatifs ne suffise pas à inverser la tendance.

Par ailleurs, une exonération totale soulève des questions d’équité fiscale. Faut-il vraiment exonérer totalement les gros propriétaires bailleurs, quand certains ménages peinent à se loger ?

Quid des autres actions nécessaires ?

Surtout, il ne faut pas se leurrer : à elle seule, l’exonération fiscale ne résoudra pas tous les maux de l’immobilier locatif. Elle devra nécessairement s’accompagner d’autres actions, qui ont un coût minime pour l’Etat.

Par exemple :

  • Révision du mode de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE).
  • Création d’un fichier national des mauvais locataires.
  • Aide à la rénovation thermique des logements.
  • Soutien aux assurances loyers impayés.
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Bref, cette proposition de la FNAIM est audacieuse, mais ne constitue qu’une pièce du puzzle. D’autres actions seront indispensables pour refaire du logement locatif une valeur sûre, tant pour les bailleurs que les locataires.

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