Succession : Combien de temps le notaire peut-il garder l’argent de votre héritage ?

Lors du décès d’un proche, de nombreuses questions se posent concernant le règlement de la succession par le notaire. Notamment, combien de temps ce dernier peut-il conserver les fonds successoraux avant de les reverser aux héritiers ? Éléments de réponse.

Le notaire ne “garde” pas l’argent, mais le bloque temporairement

Contrairement aux idées reçues, le notaire chargé d’une succession ne “garde” pas l’argent du défunt pour son propre compte. Les fonds sont simplement rendus indisponibles sur un compte dédié, dans l’attente de la finalisation des opérations de règlement de la succession.

En effet, le notaire a pour mission de sécuriser les avoirs du défunt, de payer les dettes éventuelles sur les deniers de la succession, et de répartir le reliquat entre les héritiers selon leurs droits. Pour mener à bien cette mission, il doit disposer d’un compte spécifique où les fonds successoraux sont temporairement bloqués, le temps d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Aucun délai légal, mais une pratique entre 3 et 6 mois

Il n’existe aucune disposition légale fixant spécifiquement la durée pendant laquelle le notaire peut bloquer les fonds. Cependant, la déontologie de la profession l’encourage à procéder avec diligence, généralement entre 3 et 6 mois suivant le décès.

Cette fourchette de 3 à 6 mois n’a donc aucun caractère obligatoire sur le plan juridique, mais correspond simplement à une pratique usuelle visant à limiter la durée de blocage et à accélérer le règlement des successions. Elle traduit la volonté des notaires d’apporter aux familles un service efficace et diligent dans ces moments difficiles.

Restitution généralement dans les 6 mois

Bien qu’aucun texte ne l’impose précisément, le notaire doit en principe restituer les fonds successoraux aux ayants droit dans les 6 mois suivant le décès, ce délai correspondant à l’échéance de dépôt de la déclaration fiscale de succession.

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En effet, la déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès. Logiquement, le notaire est donc tenu de reverser les fonds aux héritiers avant l’expiration de ce délai, sauf cas particulier nécessitant un traitement plus long.

Des difficultés particulières peuvent prolonger le blocage

Certains cas complexes nécessitent cependant un traitement plus long :

  • Localisation difficile de certains héritiers (éloignement géographique, rupture des liens familiaux, etc.).
  • Litiges entre héritiers sur le partage de la succession.
  • Biens immobiliers nombreux ou situés à l’étranger, nécessitant des démarches spécifiques.
  • Gestion d’une entreprise familiale aux ramifications complexes à gérer.
  • Dettes importantes à apurer avant de pouvoir répartir le reliquat.

Dans de telles situations exceptionnelles, le blocage des fonds peut légitimement dépasser le délai indicatif de 6 mois, le temps pour le notaire de mener à bien toutes les vérifications et démarches requises.

Que faire en cas de retard injustifié ?

Si le notaire ne respecte pas les délais usuels sans motif valable et fait preuve de négligence, les héritiers disposent de différents recours pour accélérer le déblocage des fonds :

  • Le relancer officiellement par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Lui adresser une mise en demeure par huissier exigeant un calendrier précis.
  • Saisir le président de la Chambre départementale des notaires pour arbitrage.
  • Engager éventuellement une action en justice pour obtenir réparation du préjudice.

La complexité du dossier influence la rapidité

Plus la succession est simple et “limpide” (un seul héritier, peu de biens, absence de dettes, etc.), plus le notaire pourra procéder efficacement et rapidement au règlement.

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À l’inverse, une succession comportant des éléments complexes (immobilier conséquent, fiscalité lourde, société à transmettre, etc.) nécessitera logiquement un traitement plus approfondi et des délais prolongés.

Il est donc recommandé de se renseigner au cas par cas sur les délais habituels selon la situation précise du dossier. Le notaire pourra alors fournir une estimation réaliste du calendrier, en fonction des spécificités de la succession à régler.

En conclusion, si les fonds successoraux peuvent être bloqués pendant quelques mois, un trop long retard paraissant injustifié doit alerter les héritiers et les pousser à réagir. Un dialogue franc avec le notaire permettra souvent de dénouer les blocages.

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