Succession : Préparez la transmission de votre patrimoine
Vous voulez faciliter la transmission de vos biens ? Vous voulez savoir quels sont les moyens de réduire les droits de succession ? G&P vous aide à trouver les meilleures solutions pour préparer votre succession.
Préparer votre succession : la clé de la tranquillité
Les successions mal préparées peuvent être source de conflits familiaux. Pour préserver l’harmonie de la famille et l’intégrité de vos actifs successoraux, il est donc préférable de prévoir à l’avance la transmission de ses biens.
Bien préparer sa succession évite les conflits entre les héritiers du défunt lors du partage successoral
Pour optimiser la transmission de ses actifs il est conseillé de préparer sa succession avant ses 70 ans
Les successions non préparées sont régies selon les règles prévues dans le Code Civil
Il est possible d’effectuer des dons défiscalisés tous les 15 ans
Pourquoi est-il important de préparer sa succession ?
Une succession mal préparée peut engendrer des problèmes et nuire à l’intégrité du patrimoine que vous avez mis toute une vie à constituer. La préparation de sa succession est donc une étape qu’il ne faut pas négliger.
Une succession bien préparée vous permettra de :
- Éviter les conflits familiaux
- Éviter l’indivision
- Protéger votre conjoint survivant
- Gérer et contrôler vos actifs
- Bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse
Quand commencer à préparer sa succession ?
Il est conseillé de commencer à préparer sa succession avant 70 ans. Mais, de manière générale, il est admis qu’une succession doit être préparée le plus tôt possible. Il existe notamment des étapes clés d’une vie qui doivent appeler à préparer sa succession :
- Le mariage ou le PACS : Pour protéger le conjoint survivant
- L’achat d’un bien immobilier en commun
- La naissance d’un enfant
N’attendez donc pas l’approche de la retraite pour vous pencher sur cette question.
Comment anticiper sa succession ?
La transmission patrimoniale peut s’anticiper de son vivant de 3 manières :
Par donation
Par souscription d’une assurance-vie ou décès
Par testament
La donation
La donation est la transmission d’un bien de son vivant. C’est une opération intéressante pour commencer à régler ses questions successorales mais également pour profiter d’une fiscalité avantageuse.
Il existe 3 formes principales de donation :
- Le don manuel
- La donation simple
- La donation partage
Le don manuel
C’est une donation en argent ou en objets meubles (bijoux, vêtements, etc…) qui n’exige pas de recourir aux services d’un notaire.
Ce type de donation permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux puisqu’elle est exonérée d’impôt à hauteur de 31 865 euros. Elle constitue donc un excellent moyen de préparer sa succession tout en réduisant les frais.
A noter : Si la somme ou l’objet donné entre dans le cadre de l’abattement fiscal, la donation doit tout de même être déclarée à l’administration fiscale.
La donation partage
Ce don permet de préparer sa succession équitablement puisque vous donnez des parts à chacun de vos héritiers en avance. C’est donc une excellente façon d’anticiper les conflits familiaux liés au partage successoral.
Ce mécanisme vous permet de garder l’usufruit du bien donné. Ce qui signifie que vos héritiers sont propriétaires mais que vous pouvez continuer à profiter du bien. Les donataire hériteront ensuite de la pleine propriété à votre décès.
La donation simple
Ce type de donation concerne aussi bien le numéraire que les biens mobiliers et immobiliers. Lorsque vous donnez un bien ou une valeur par ce prisme, le transfert de propriété est immédiat et irrévocable. C’est un acte qui doit donc être consciencieusement réfléchi.
Il existe 2 types de donations simples :
- La donation en avancement de part successorale : Elle consiste à donner à l’un de ses héritiers une part de son héritage en avance sans léser les autres.
- La donation hors part successorale : Elle consiste à donner à un héritier ou une personne extérieure (ami, association, etc…). Elle peut donc avantager l’un des héritiers au détriment des autres.
La donation simple, lorsqu’elle se fait au profit d’un héritier, est un bon moyen de réduire les droits de succession puisqu’elle est exonérée d’impôt à hauteur de 100 000 euros par héritier tous les 15 ans. Et la bonne nouvelle, c’est qu’elle peut se cumuler avec l’abattement lié au don manuel sous certaines conditions.
A noter : Si la donation simple porte sur un bien immobilier, elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.
On récapitule :
| Type de don | Nature du don | Exonération |
|---|---|---|
| Don manuel | Numéraire ou mobilier | 31 865 € (pour les parents, enfants et petits-enfants) tous les 15 ans |
| Donation simple | Numéraire Immobilier Mobilier | 100 000 € par parents en ligne direct tous les 15 ans (cumulable avec l’abattement du don manuel) |
| Donation partage | Numéraire Immobilier Mobilier | 100 000 € par parents en ligne direct tous les 15 ans (cumulable avec l’abattement du don manuel) |
A noter : Les exonérations fiscales prévues par la loi dans le cadre des donations peuvent être soumises à des conditions d’âge du donateur et du donataire.
Le testament
Le testament est un acte, notarié ou non, qui régit la transmission des biens après le décès du testateur. Concrètement, c’est un document par lequel vous faites état de vos volontés quant à la répartition de vos biens à votre mort.
Il existe 2 formes de testament :
- Le testament authentique : Devant notaire
- Le testament olographe : Sans notaire mais de plus faible valeur
Le testament est un excellent moyen de préparer sa succession. L’acte conclu devant notaire a plus de valeur et vous offre plus de garanties quant à sa bonne exécution.
La souscription d’une assurance vie ou décès
L’assurance vie est un outil de placement qui vous permet de placer une somme d’argent pendant une certaine durée ou jusqu’à la survenance d’un évènement donné (le décès).
A l’issue de la période prévue ou lorsque le souscripteur décède, la somme placée en assurance est versée au(x) bénéficiaire(s).
C’est une solution assez intéressante car la somme versée est exonérée d’impôt à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Il s’agit donc d’un bon moyen de réduire les droits de succession.
Comment se déroule une succession non préparée ?
La succession non préparée se déroule selon un ordre héréditaire légal strict prévu par le Code Civil. Le statut de chaque héritier par rapport au défunt sera donc pris en compte pour évaluer la part successorale qui lui revient.
| Rangs d’héritages | Personnes concernées |
|---|---|
| 1er rang | Enfants (ou petits-enfants) |
| 2ème rang | Parents, frères, soeurs |
| 3ème rang | Ascendants (grands parents) |
| 4ème rang | Parents éloignés (cousin(e)s, oncles, etc…) |
Les 3 astuces pour simplifier sa succession
Vous l’aurez compris, une succession peut être assez délicate et poser de nombreuses questions. Pour que celle-ci se déroule du mieux possible il est donc conseillé de :
Anticiper
Faire établir des actes devant notaire
Limiter la présence de biens immobiliers
Anticiper
L’anticipation est la clé d’une succession réussie. Si vous prévoyez le moindre détail du partage successoral, vous limitez les surprises et aléas. Vous avez donc l’assurance d’une transmission patrimoniale fluide.
Faire établir les actes devant notaire
Le recours au notaire pour établir les actes relatifs à une succession est la garantie que vos volontés entrent dans le cadre légal et seront appliquées. L’acte notarié donne une valeur incontestable à vos volontés et limite le risque de problèmes lors du partage.
Limiter la présence de biens immobiliers
Les biens immobiliers ont généralement une grande valeur mais sont compliqués à gérer. Pour éviter que vos héritiers se retrouvent en indivision sur un bien et que la succession mette du temps à être liquidée, il est préférable de favoriser les valeurs mobilières. Le partage sera plus facile.
Nos 3 conseils payer moins de droits de succession
Vous le savez, un patrimoine peut être amputé jusqu’à 45% lors de la succession. Mais il existe des solutions pour réduire le montant des droits de succession et essayer de conserver du mieux possible l’intégrité de votre patrimoine. Vous pouvez :
- Favoriser les assurances : Elles offrent la fiscalité la plus avantageuse
- Donner tous les 15 ans : Cela permet de profiter d’un avantage fiscal tout en répartissant l’héritage
- Constituer une SCI : La transmission de parts est plus facile et bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse
Vous l’aurez compris, une succession bien préparée limite les problèmes. Alors n’hésitez pas à faire appel à un conseiller patrimonial pour vous aider à trouver les meilleures solutions.
